Article "Républicain Lorrain" : Bure, quatre murs contre l'atome

Manifestation contre le laboratoire d'étude d'enfouissement de Bure.

Extraits :

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an...

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an, lorsque cette ancienne ferme à l’agonie au cœur du village de Bure est devenue la base arrière de la résistance au laboratoire de l’Andra et ses déchets radioactifs, en 2005. "On est en plein milieu du village symbole de la lutte et du périmètre d’enfouissement de 200 km2. [...]"

Une maison de Bure, [...] "le pendant visible du laboratoire pour contrebalancer l’information officielle. " Le laboratoire : lieu où les antinucléaires sont «toujours » les malvenus. «Ils ne nous aiment pas. Nous sommes là pour exploiter les failles de l’Andra. En parlant de failles, les mensonges sont énormes sur la géologie locale. Comme si les phénomènes sismiques existaient à Paris et Nancy et s’évanouissaient comme par magie dans le sous-sol meusien ! C’est parfois absurde mais les gens gobent souvent des énormités. »

Lieu alternatif

Michel Daniel, de Cacendr-54, fréquente régulièrement ce lieu de rendez-vous de la résistance à l’atome, «maison perdue au milieu de nulle part mais qui a le mérite d’exister comme lieu alternatif ». Lui a choisi une forme d’engagement radical. Comme le 29 août 2001, où il a été condamné en Sarre pour s’être enchaîné avec un Allemand sur la voie ferrée empruntée par un convoi de castors nucléaires (wagons spécialisés) à destination de la Hague. «Pour moi, c’est la meilleure façon de s’exprimer. Mieux que les manifestations, car je redoute les provocations policières. On l’a vu encore à Colmar le week-end dernier où le dispositif était démesuré par rapport aux manifestants. Les policiers nous infiltraient en étant grimés façon punk ! C’est vraiment trop gros pour nous. Nous ne sommes pas dans l’"action directe". Comme ceux qui ont réalisé la même opération à Caen, bloquant un convoi et qui viennent d’être condamnés. Nous leur apportons tout notre soutien. » Sur le fond de son engagement, il espère simplement obtenir «que les déchets soient un jour gérés sur les sites de productions. Parce que les enfouir ici, en Lorraine ou en Champagne-Ardenne ou ailleurs, c’est comme glisser la poussière sous le tapis. A Asse (Basse-Saxe), où ils testaient un stockage expérimental dans une ancienne mine de sel, ils ne peuvent plus les atteindre avec en plus une eau contaminée. »

Article d'origine : ici

Revue de presse du procès en appel du blocage du train de déchets Italien

Quatre militants antinucléaires rejugés ce matin à Caen

Plusieurs militants de la cause antinucléaire se trouvaient devant la cour d'appel de Caen ce matin pour soutenir quatre d'entre eux, poursuivis pour dégradations et entrave à la circulation des trains.

Le 1^{er J}uillet 2008, ces quatre garçons, âgés de 22 à 33 ans, s'étaient enchaînés aux rails de chemins de fer à hauteur de Tournières, près du Molay-Littry (Calvados). Ils entendaient ainsi retarder un convoi ferroviaire de déchets nucléaires italiens, à destination de l'usine de retraitement de la Cogema, à La Hague (Manche). Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Caen à 2 500 € d'amende chacun, dont 2 000 € avec sursis, ces quatre militants du Groupe d'action non-violent antinucléaire (Ganva) ont été rejugés ce matin par la cour d'appel de Caen.

A nouveau, leurs avocats ont plaidé « l'état de nécessité qui justifie leur action » face au « risque que le nucléaire fait courir, notamment aux gens qui vivent sur le passage de ces trains ». Ils ont demandé la relaxe des quatre prévenus. Le parquet a requis, comme en première instance, une peine de quatre mois de prison avec sursis. La SNCF, partie civile, a demandé la confirmation des intérêts civils obtenus lors du premier procès, à savoir 7 700 €.

La cour a mis son jugement en délibéré au 20 novembre.

Ouest-France.fr -vendredi 02 octobre 
2009 

Procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens

Voici un lien pour voir le reportage de France 3 suite au procès en appel.

http://www.youtube.com/v/4WwXtTskr7Q&hl=fr&fs=1&

Pour résumé :

• Le parquet (l'avocat générale) demande, à nouveau, 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

• La partie civile (la sncf) demande, au minimum, une confirmation des dommages et intérêts de l'ordre de 7700 €.

• Délibéré le 20 Novembre prochain.
  

Procès en appel du Ganva

Le vendredi 2 octobre 2009 à 8h30 aura lieu le procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens.

L'audience se tiendra au nouveau palais de justice, place Gambetta.

Nous proposons un rassemblement (matinal !) à 8h devant le tribunal.

Ensuite, à la fin du procès (vers midi) les militants et avocats prendront la parole pour témoigner des débats. Apportez votre pique-nique et votre sourire !

La veille nous vous proposons une projection débat à la fac de Caen (Amphi Tocqueville) à 20h30.

Rappel :

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.

Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.

Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.

L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire.
Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.

Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité.
Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.

1er octobre, veille du procès, soirée/projection à 20h30 Université de Caen

Lieu : l'amphi Tocqueville à la faculté de Caen avec
projection du film "R.A.S. nucléaire rien à signaler" à 20h30.
Suivi d'un débat avec un syndicaliste, de la sous traitance
(Philippe Billard) dans les centrales nucléaires.

Blocage du train de déchets radioactifs le 01 juillet 2008 :

PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.


Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d'entre eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".

Le 28/01/09, en première instance, les quatre militants ont été condamnés à 2500 euros d'amende, dont 2000 avec sursis, et au paiement de 7700 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Cependant, le 30 janvier dernier, le parquet a fait appel du délibéré. L'affaire sera à nouveau jugée le vendredi 02 octobre 2009 à 8h30, au nouveau tribunal de Caen.

Les 4 militants risquent des peines plus sévères. C'est pourquoi nous faisons à nouveau un appel à solidarité. Toutes les aides sont les bienvenues sur l'organisation d'évènements autour de ce procès, sur des collectes de dons...

La veille du procès, une soirée projection et débat sur le thème du nucléaire aura lieu à Caen et un rassemblement devant le nouveau tribunal de Caen à partir de 8h00, le jour du procès, le 02 octobre 09.

Cette action de blocage et le procès qui a suivi ont déjà permis d'informer et de sensibiliser les populations et ont suscité le débat, notamment au sein des conseils municipaux de Caen et de Chambéry, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs (sur les réseaux ferré et routier, dans nos gares...). Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Ce n'est qu'un début et des questions restent sans réponses :
Etant donné l'opacité des chiffres d'AREVA concernant le niveau de contamination des castors (wagons de déchets radioactifs), comment savoir si, actuellement, les usagers et le personnel de la SNCF ne sont pas en danger ?
Etant donné que la société nucléaire ne se contente plus du risque zéro, mais du « risque calculé » (!), comment avoir confiance en les moyens et procédures prévus par les autorités avec leur Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) en cas d'accident ferroviaire ou routier ?

Parlez-en autour de vous !

Envoyez vos dons à Cacendr, 5 rue du 15 septembre 1944, 54 320 Maxeville,
chèque à l'ordre de Cacendr avec inscription au dos du chèque « Soutien Ganva ».

e-mail : ganva [at] riseup [point] net

Compte-rendu du procès du 9 juin - Pylône de Flamanville

Compte-rendu du procès des anti-nucléaires du mardi 9 juin 2009 à Cherbourg

Rappel : 4 militants comparaissaient pour avoir occupé un pylone d'une ligne Très-Haute-Tension à Flamanville dans la Manche le 14-15-16 avril 2007. Cette action était soutenue par le réseau Sortir du Nucléaire.

Ils étaient poursuivis pour avoir "désobéi" à une loi de 1906 qui interdit de monter dans un pylône.

Le procès s'est ouvert par l'exposé des faits par le juge. Il a rappelé le contexte politique de l'époque.
Le décret autorisant la construction du nouveau réacteur nucléaire EPR à Flamanville venait d'être signé par le gouvernement Villepin (11 avril), quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles (22 avril).

Tout au long du procès, il a été rappelé par toutes les parties (même RTE) que les conditions de sécurité des activistes étaient réunies. En effet, contrairement à ce qu'avait demandé RTE, les militants n'étaient pas poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", le juge d'instruction ayant rejeté cette accusation.

Le débat s'est donc centré sur la justification de cette action.
La partie civile (RTE) souhaitait insister sur la necessité que de telles actions ne se reproduisent pas, citant par exemple un accident qui avait impliqué des adolescent qui étaient montés sur un pylone de ligne THT dans le département de la Loire. RTE, reconnaissant le serieux des militants et la justesse de leurs arguments, insistait sur l'argument "la loi c'est la loi". L'entreprise souhaitait voir condamnées les 4 personnes, et reclamait 11000 euros de dommage et interêt et 5000 euros de frais de justice.

La défense a fait témoigner Jean-Claude Bossard, maire de la commune de Le Chefresne, dans la Manche, qui s'oppose depuis le début du projet à l'EPR et à la THT. Il a insisté sur la légitimité d'une telle action de désobéissance civile, alors que les impacts des THT sur la santé sont au coeur des débats actuels. Le déni de démocratie est omniprésent dans la gestion des projets d'EPR et de THT.

La procureur, insistant sur la reconnaissance et la révendication des faits par les 4 activistes, a requis 400 euros d'amende chacun (dont 200 euros avec sursis).

L'avocat des militants, Me Benoist Busson, a articulé sa plaidoirie autour du contexte très anti-démocratique du nucléaire. Contrant les arguments de la partie civile et du parquet qui affirmaient qu'il y avait d'autres moyens pour la société civile de s'exprimer, Me Busson a rappelé les élements concrets prouvant l'opacité et les obstacles au débat démocratique autour de ces projets. Il a rappelé, entre autre, le témoignage de M Mathieu, président de la Commission particulière de débat publique sur l'EPR, qui, dans ses conclusions de 2006, affirmait que le débat public était attaqué de tous les cotés par des déclarations politiques montrant que la décision de construire l'EPR était déja prise avant le débat.

Concluant sa plaidoirie par l'invocation de valeures supèrieures (défense de la santé, de l'environnement, de la démocratie) à celle invoquées par RTE et le parquet (défense d'une loi de 1906 interdisant de grimper dans des pylônes), il a demandé la relaxe des prévenus.

Le verdict est mis en délibéré au mardi 30 juin.

Procès le 09 Juin à Cherbourg, suite l'occupation de pylône THT à Flamanville le 17-04-07

Quatre militant-e-s du réseau Sortir du nucléaire sont convoquéEs au tribunal correctionnel de Cherbourg le mardi 9 juin 2009, à 14h.

Ils comparaîtront pour avoir occupé, en avril 2007, un pylône de ligne THT proche du chantier du réacteur nucléaire EPR sur la commune de Flamanville. L'objectif était de protester contre la publication du décret autorisant EDF à construire l'EPR, qui venait d'être signé en urgence juste avant l'élection présidentielle.

Cette action, déjà complètement légitime à l'époque, est d'autant plus justifiée aujourd'hui, alors que le chantier de l'EPR rencontre de nombreux problèmes techniques liés à la sûreté même du réacteur, entraînant au moins un an de retard sur le creusement du tunnel de rejets et un dépassement budgétaire d'environ un milliard d'euros.

Alors que l'Enquête Publique sur la THT Cotentin Maine démarre le 02 Juin, cette action est aujourd'hui d'autant plus légitime qu'elle met en avant la passage en force de l'état au mépris des populations et de leur santé.
Cette Enquête "d'inutilité Publique", est une étape de plus qui est franchit, elle représente un volet administratif à valider par RTE (Réseau de Transport d'Electricité) pour nous imposer son projet et ses compensations financières (RTE achèterait-il le silence ?) sans tenir compte de l'avis de la population et des revendications du collectif interrégionale STOP THT !

Afin de les soutenir, Rendez vous devant le tribunal correctionnel de Cherbourg, 15 rue des tribunaux, le mardi 09 Juin à 13h pour un rassemblement haut en couleurs.

Nous aurons également à soutenir les 17 militants de Greenpeace qui comparaissent le même jour, même heure et même endroit que les 4 occupants du pylône Très Haute Tension, pour l'occupation du chantier de L'EPR à Flamanville le 27 Avril 2007.

Les déchets radioactifs ne sont pas "pris en otage" lors des jours de grève.

Le 26 mai, journée d'action nationale à la SNCF, les convois de déchets nucléaires circulent tout à fait normalement. La SNCF considère donc qu'il est plus important de transporter des matières radioactives plutôt que des voyageurs. Étrange conception du service public! Un militant a écopé d'une amende de 185€ suite à une inspection citoyenne pour "pénétration illicite dans le triage de Caen pour prise de photographies d'un wagon transportant des déchets nucléaires"!

Théatre soutien GANVA

"Entrave à la circulation" ou "liberté de manifester"?

Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé le 17 avril six membres d'une association "Tous ensemble pour les gares" et trois élus poursuivis pour avoir bloqué le passage d'un train à Gourdon (Lot) lors d'une manifestation contre la suppression d'arrêts par la SNCF. Des amendes de 400 à 500 euros avaient été requises le 20 mars par le procureur de la République de Cahors. Le président du tribunal a reconnu que la liberté de manifester était un droit constitutionnel et a prononcé la relaxe.

Éric Seguin, procureur de la République de Cahors, a fait appel du jugement. Les neufs personnes étaient prévenues, lors de l'audience du 20 mars, « d'entrave à la circulation ». Éric Seguin a affirmé que cette décision « n'était pas de mon seul fait ». Une façon de faire comprendre que s'il l'assume, le procureur a dû composer avec d'autres autorités. Le nouveau procès devrait intervenir l'automne prochain, devant la cour d'appel d'Agen.

4 militants du Ganva ont été jugés en janvier dernier pour "entrave à la circulation", pénération sur une emprise SNCF" et "dégradation des voies". Ils ont été condamnés à une amende 2500 euros dont 500 ferme. Le procureur, qui avait requis 4 mois de prison, a fait appel de cette décision.

Rennes, 21 mars : concert de soutien. Bar 1929

Le samedi 21 mars à 20h : concert de soutien aux militants du GANVA, au bar 1929, rue Saint-Michel à Rennes

Au programme de la soirée : HAYMARKET (anarcho-punk/hard-core - Nantes) et TROUZ AN NOZ qu'on ne présente plus !

Conseil municipal de Caen : reconnaissance de l'importance du droit d'alerte des militants du Ganva

Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen, 19 janvier 2009

En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.

Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.

Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.

Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.

Adopté à l'unanimité.
M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote

En ligne sur le site de la ville de Caen : ici

Article "La Manche Libre" : Antinucléaires du rail : le parquet fait appel

Le parquet de Caen fait appel à la décision du tribunal concernant les antinucléaires.

Quatre militants antinucléaires du groupe d’actions non violentes antinucléaires (Ganva) qui s’étaient enchaînés au rail près de Bayeux, au niveau du Molay-Littry l’été dernier pour protester contre le passage d’un transport de 12 tonnes de déchets radioactifs vers le terminal ferroviaire d’Areva à Valognes ont connu leur jugement mercredi 27 janvier au tribunal de grande instance de Caen.
Les quatre jeunes hommes qui avaient réussi à bloquer le convoi SNCF pendant plusieurs heures avant d’être dégagés par les autorités étaient attaqués par le transporteur français.
Le 7 janvier dernier, le tribunal avait mis son jugement en délibéré mais avait laissé entendre que les quatre militants risquaient quatre mois de prison avec sursis pour être entrés dans une zone interdite au public, avoir dégradé des installations et avoir perturbé le trafic SNCF. La défense avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel caennais les a condamnés à 500 euros d’amende chacun et à indemniser la SNCF à hauteur de 7 500 euros au titre du préjudice subi.
Mais, quelques jours plus tard, le parquet de Caen décidait de faire appel de la décision.

Article sur le site de la Manche Libre : ici

La justice s'intéresse à nouveau à des militants anti-EPR et anti-THT

Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d'instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s'agit pas encore d'un renvoi devant un tribunal, sept militants ont été mis en examen et le dernier a été auditionné en tant que témoin assisté.

RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) est à l'origine de cette insistance à poursuivre ces militants non-violents qui, par leur action spectaculaire, avaient voulu dénoncer justement le mépris et les mensonges de RTE au sujet des lignes THT. L'action visait aussi à pointer du doigt le déni de démocratie qui entoure la construction de l'EPR, réacteur nucléaire en chantier à Flamanville, cause de la construction de la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine.

L'action, à l'époque, avait suscité une forte mobilisation des opposants à l'EPR et à la THT, allant même jusqu'à faire réagir plusieurs candidats aux élections législatives. Les militants avaient mis en lumière l'absence de démocratie qui permettait à ces deux projets de voir le jour. Localement ces constructions industrielles à but purement commercial, ont fait et font toujours l'unanimité contre elles, mobilisant de plus en plus d'élus locaux qui contestent l'autorité de l'état pour son manque de respect du principe de précaution.

Un an et demi après, cette action reste légitime. RTE a tout récemment été condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts pour des agriculteurs de Corrèze. Auparavant, cette même entreprise qui s'acharne sur ces militants , avait été reconnue coupable pour avoir faussé des mesures d'expertises(juridictions administratives à Grenoble et Lyon).
De l'aveu même de certains politiques, RTE a une façon de travailler qui est déplorable, choquante, arrogante et méprisante.

On peut se demander s'il est bien nécessaire de poursuivre des citoyens qui, conscients des dangers que les politiques énergétiques actuelles font subir aux générations actuelles et futures, ont le seul tort d'avoir permis une médiatisation de nos revendications.

D'autres militants du groupe d'actions non-violentes antinucléaires (Ganva) sont passés devant le tribunal correctionnel de Caen, début janvier, pour une action de blocage de train de déchets nucléaires.
Ainsi, plusieurs militants, ayant participé à des actions revendiquées au nom du Ganva, font face à des poursuites judiciaires. Nous vous invitons à les soutenir en envoyant vos dons, à l'ordre de CACENDR, avec inscription au dos du chèque «Soutien GANVA» (adresse : Cacendr, 5 rue du 15 septembre 1944, 54320 Maxeville). Si vous désirez que votre contribution aille prioritairement au soutien de l'action «train», précisez le au dos du chèque. De même, si vous désirez que votre contribution aille prioritairement au soutien de l'action «pylônes», précisez le au dos du chèque.
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