Le vendredi 2 octobre 2009 à 8h30 aura lieu le procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens.
L'audience se tiendra au nouveau palais de justice, place Gambetta.
Nous proposons un rassemblement (matinal !) à 8h devant le tribunal.
Ensuite, à la fin du procès (vers midi) les militants et avocats prendront la parole pour témoigner des débats. Apportez votre pique-nique et votre sourire !
Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.
Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.
Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.
L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire. Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.
Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité. Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.
Lieu : l'amphi Tocqueville à la faculté de Caen avec projection du film "R.A.S. nucléaire rien à signaler" à 20h30. Suivi d'un débat avec un syndicaliste, de la sous traitance (Philippe Billard) dans les centrales nucléaires.
PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.
Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d'entre eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".
Le 28/01/09, en première instance, les quatre militants ont été condamnés à 2500 euros d'amende, dont 2000 avec sursis, et au paiement de 7700 euros de dommages et intérêts à la SNCF.
Cependant, le 30 janvier dernier, le parquet a fait appel du délibéré. L'affaire sera à nouveau jugée le vendredi 02 octobre 2009 à 8h30, au nouveau tribunal de Caen.
Les 4 militants risquent des peines plus sévères. C'est pourquoi nous faisons à nouveau un appel à solidarité. Toutes les aides sont les bienvenues sur l'organisation d'évènements autour de ce procès, sur des collectes de dons...
La veille du procès, une soirée projection et débat sur le thème du nucléaire aura lieu à Caen et un rassemblement devant le nouveau tribunal de Caen à partir de 8h00, le jour du procès, le 02 octobre 09.
Cette action de blocage et le procès qui a suivi ont déjà permis d'informer et de sensibiliser les populations et ont suscité le débat, notamment au sein des conseils municipaux de Caen et de Chambéry, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs (sur les réseaux ferré et routier, dans nos gares...). Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.
Ce n'est qu'un début et des questions restent sans réponses :
Etant donné l'opacité des chiffres d'AREVA concernant le niveau de contamination des castors (wagons de déchets radioactifs), comment savoir si, actuellement, les usagers et le personnel de la SNCF ne sont pas en danger ?
Etant donné que la société nucléaire ne se contente plus du risque zéro, mais du « risque calculé » (!), comment avoir confiance en les moyens et procédures prévus par les autorités avec leur Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) en cas d'accident ferroviaire ou routier ?
Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen, 19 janvier 2009
En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.
Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.
Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.
Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".
Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".
Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.
Adopté à l'unanimité. M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote
Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d'instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s'agit pas encore d'un renvoi devant un tribunal, sept militants ont été mis en examen et le dernier a été auditionné en tant que témoin assisté.
RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) est à l'origine de cette insistance à poursuivre ces militants non-violents qui, par leur action spectaculaire, avaient voulu dénoncer justement le mépris et les mensonges de RTE au sujet des lignes THT. L'action visait aussi à pointer du doigt le déni de démocratie qui entoure la construction de l'EPR, réacteur nucléaire en chantier à Flamanville, cause de la construction de la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine.
L'action, à l'époque, avait suscité une forte mobilisation des opposants à l'EPR et à la THT, allant même jusqu'à faire réagir plusieurs candidats aux élections législatives. Les militants avaient mis en lumière l'absence de démocratie qui permettait à ces deux projets de voir le jour. Localement ces constructions industrielles à but purement commercial, ont fait et font toujours l'unanimité contre elles, mobilisant de plus en plus d'élus locaux qui contestent l'autorité de l'état pour son manque de respect du principe de précaution.
Un an et demi après, cette action reste légitime. RTE a tout récemment été condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts pour des agriculteurs de Corrèze. Auparavant, cette même entreprise qui s'acharne sur ces militants , avait été reconnue coupable pour avoir faussé des mesures d'expertises(juridictions administratives à Grenoble et Lyon).
De l'aveu même de certains politiques, RTE a une façon de travailler qui est déplorable, choquante, arrogante et méprisante.
On peut se demander s'il est bien nécessaire de poursuivre des citoyens qui, conscients des dangers que les politiques énergétiques actuelles font subir aux générations actuelles et futures, ont le seul tort d'avoir permis une médiatisation de nos revendications.
D'autres militants du groupe d'actions non-violentes antinucléaires (Ganva) sont passés devant le tribunal correctionnel de Caen, début janvier, pour une action de blocage de train de déchets nucléaires.
Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, groupe d’actions non violentes antinucléaires, une douzaine de militants avaient bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d’Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d’entre eux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour ″présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation″.
Le parquet avait requis 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour chacun des militants. La SNCF réclamait 11.000 euros de dommages et intérêts.
Le tribunal de Caen a rendu, le mercredi 28 janvier 2009, un verdict mesuré en condamnant les quatre militants à 2500 euros d’amende dont 2000 avec sursis et au paiement de 7500 euros de dommages et intérêts à la SNCF.
Le GANVA se félicite que l’ensemble de cette action ait permis d’informer et sensibiliser les populations et suscite le débat, notamment au sein du conseil municipal de Caen, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs.
Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.
François, Lény, Olivier et Sylvain, les 4 prévenus, le GANVA, les sympathisantEs tiennent à remercier tous les individus, collectifs et organisations qui ont apporté leur soutien, qu'ils aient été présents le 7 janvier lors du procès, ou qu'ils aient exprimé leur sympathie à distance.
L'affaire n'est pas terminée puisque le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier 2009 à 13h30, dans ce même tribunal correctionnel de Caen.
L'audience du 7 janvier a duré environ deux heures. Les prévenus ont commencé par se présenter et ont répondu aux questions de la juge. Celle-ci a, avant tout, cherché à vérifier les éléments factuels (présence sur les voies, entrave réelle des militants, précautions prises vis à vis de la sécurité). Les militants n'ont pas nié les faits et ont justifié leur action du fait de la dangerosité et de la menace sur la santé et l'environnement de ces trafics de déchets nucléaires. Ils ont aussi rappelé que l'action visait un transport de déchets étrangers, italiens en l'occurrence, pour lesquels l'importation, le stockage et le retraitement sont sujets à de très importantes polémiques, au sein même des défenseurs de l'énergie nucléaire (cf la note de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN, émettant des "réserves sur l’accord intergouvernemental qui encadre cette opération". Cette note étant un élément important de la défense du Ganva). Les prévenus ont rappelé le caractère non-violent de l'action et la légitimité de celle-ci au vu de l'impossibilité des mouvements anti-nucléaires à se faire entendre de manière légale. L'avocat Me Busson confirmera, par la suite, la pertinence de cet argument.
Ensuite, un représentant syndical de la SNCF (Sud-Rail) a témoigné des difficultés rencontrées au sein du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en ce qui concerne les convois nucléaires. Il rappelle qu'en 1998 des contaminations radioactives avaient été révélées sur 38% des containers. Après la suspension des transports de déchets nucléaires allemands, et leur reprise en 2001, la situation s'est à nouveau détériorée au point de devenir totalement opaque depuis 2003. Le manque d'informations fournies aux cheminots (et à fortiori aux populations) est, pour le témoin, un problème de sécurité important. Il a cité l'exemple de l'Allemagne qui impose une distance de sécurité de 7 mètres. Cette disposition est inexistante en France.
Puis, l'avocat de la SNCF a essayé de réfuter le caractère politique et revendicatif de l'action et s'est contenté de demander plus de 11000 euros de dommages et intérêts. Il a rejeté la responsabilité de la SNCF en argumentant : « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».
Selon, la substitut "l'état de nécessité" ne peut être invoqué et elle a requis 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.
Enfin, les plaidoiries des avocats du Ganva ont informé les magistrats et le public sur le contexte juridique des transports de déchets nucléaires, en particulier les déchets étrangers. Me Busson a ainsi fait l'historique des oppositions à ces importations. Les recours juridiques des associations de protection de l'environnement sont quasiment impossibles depuis la loi de 2006, les importations de déchets relevant du droit privé. Mais au regard des lois précédentes, le transport de déchets étrangers est très critiquable juridiquement, permettant un stockage sur le long terme en France de déchets nucléaires. L'usine de retraitement de la Hague devenant, de l'aveu même de pro-nucléaire, la poubelle nucléaire de l'Europe. Répondant à l'argumentaire de l'avocat de la SNCF qui niait le caractère politique de l'action et qui affirmait que « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter », Me Busson a fait allusion a une autre période de l'histoire lors de laquelle cet argument était invoqué. Il a été maladroitement interrompu par l'avocat de la SNCF qui a affirmé que les transports de matières radioactives "n'étaient pas illicites, eux".
Le deuxième avocat, Me Lehoux, a, quant à lui, plaidé la relaxe des 4 prévenus invoquant "l'état de nécessité". En effet, les prévenus ont agit de manière proportionnée, non-violente et consciente, pour dénoncer un danger grave et imminent. L''action est aussi justifiée du fait des réserves émises par l'ASN quant à la légalité de l'accord franco-italien. L'avocat a affiché sa surprise quant aux réquisitions du parquet. Les peines de prison avec sursis requises, lui semblent disproportionnées au regard du sérieux et de la cohérence des prévenus. Il met en cause les demandes de dommages et intérêts de la SNCF, celles-ci n'étant pas étayées de justifications claires. Il conclut donc en demandant la relaxe des 4 prévenus.
Dépèche de l'AFP : Quatre militants antinucléaires jugés pour avoir retardé des trains
CAEN - Quatre militants antinucléaires ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen pour s'être enchaînés en juillet 2008 à une voie ferrée que devait emprunter un convoi de combustible nucléaire usé italien pour rejoindre l'usine Areva de La Hague (Manche).
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des quatre prévenus, âgés de 21 à 32 ans, par le substitut du procureur de la République Emilie Soubeiran. Des réquisitions qui ont "extrêmement surpris" l'avocat de la défense Olivier Lehoux qui s'attendait à un mois avec sursis maximum.
Partie civile, la SNCF a demandé 9.200 euros de dédommagement. Sept trains ont dû être arrêtés en raison de la présence des militants, selon l'avocat de la compagnie, Me Antoine De Brek.
Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.
Entre 100 et 200 militants se sont rassemblés avant l'audience devant le palais de justice dont les grilles étaient placardées de banderoles contre le nucléaire et le projet de ligne à très haute tension qui doit acheminer l'électricité produite par le futur EPR (réacteur à eau sous pression) de Flamanville (Manche). Des élus Verts étaient présents.
"Nous ne nions pas l'illégalité de notre action mais nous demandons la relaxe car elle est légitime. Il s'agit de rendre visible ce que l'industrie nucléaire cache, de dénoncer le danger de ces convois de déchets radioactifs dont personne ne sait au final que faire", a déclaré avant l'audience à l'AFP un des prévenus, François.
"Il y a en moyenne un train nucléaire par jour qui passe par Caen pour La Hague. On laisse des policiers cotoyer des wagons qui contiennent l'équivalent en contamination d'une demi-centrale alors qu'en Allemagne ils n'ont pas le droit d'être à moins de sept mètres", a ajouté Dominique Malvaud, de Sud-Rail, venu témoigner devant les juges.
L'action de ces militants du Groupe d'action non violent antinucléaire (Ganva), organisation informelle membre du réseau Sortir du nucléaire (correction du Ganva : le Ganva n'est pas membre du réseau Sortir du Nucléaire !) et dont la première action date de 2007, avait eu lieu le 1er juillet près de Bayeux.
En décembre 2003, le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) avait relaxé cinq militants écologistes poursuivis pour entrave à la circulation d'un train de combustible nucléaire usagé en février 2003 à Sepmeries (Nord). Les militants niaient avoir bloqué eux-mêmes le convoi.
Fédération Sud-Rail, Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre France, la FA, la LCR, Le Nouveau Parti Anti-capitaliste, Solidaires, les Verts, AE2D (29), APPELS (55), Cacendr (54), CAPEN 71, la COEDRA MAINE, Collectif Régional "l'EPR, non merci", Collectif "Stop-EPR2", Convention Vie et Nature pour une écologie radicale, CRILAN (50), CNT Rennes, FA la Sociale Rennes, la Gauche Alternative 54, Groupe libertaire René Lochu et FA Vannes,la Souris Verte Rennes, Sortir du Nucléaire Pays de Rennes, Stop Bure-groupe Trève (Allemagne), Sud-Rail Normandie, les Verts 53
Action non-violente contre les transports de déchets nucléaires : procès de 4 militants, à Caen le 7 janvier 2009
Mercredi 7 janvier 2009, à 13h30, quatre militants antinucléaires comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Caen pour avoir bloqué un train de déchets nucléaires italiens le 1er juillet 2008.
Les faits
Revendiquée au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Antinucléaires (Ganva), l'action s'était déroulée le 1er juillet 2008 sur la commune du Molay-Littry, près de Bayeux, et avait impliqué une douzaine de personnes. Soucieux d'agir en toute sécurité, les militants s'étaient assurés que le train transportant les déchets nucléaires était stoppé. Ils s'étaient ensuite enchaînés et cadenassés sur la voie ferrée. Les forces de l'ordre avaient mis 6 heures à dégager les bloqueurs. Les militants avaient ensuite été placés en garde à vue, pendant 21 heures pour la plupart.
Le procès du trafic de déchets nucléaires
Ainsi, les quatre militants qui s'étaient entravés aux rails sont cités à comparaître pour expliquer leur geste. Les militants du Ganva démontreront la légitimité de leur action d'obstruction non-violente. En effet, ils plaideront la désobéissance civile qui les a conduit à faire le choix d'une action, certes illégale, mais relevant de «l'état de nécessité».
Les nombreux transports de matières radioactives (combustibles irradiés et déchets faussement «recyclés») sont la conséquence du choix politique de retraiter ces matières à La Hague , dans le Cotentin. Non-contents de faire parcourir des centaines de kilomètres à leurs déchets nationaux, l'État et Areva importent des déchets étrangers (en particuliers les déchets italiens cibles de l'action du Ganva). Ces trafics ont lieu dans la plus grande opacité, parfois à la limite de la légalité et suscitent même des «réserves» de la part de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Ces transports de matières hautement radioactives exposent les populations à des risques démesurés. Il s'agit d'un risque sur leur vie à court-terme en cas d'accident, mais aussi d'un risque sur leur santé à long terme, quand les wagons sont mal conditionnés, comme l'avait dénoncé le syndicat Sud-Rail les années passées.
Enfin, les militants du Ganva souhaitent dénoncer plus largement l'industrie nucléaire qui occasionne ces transports et qui prévoit d'enfouir les déchets à haute-activité et à vie longue à Bure en Lorraine. Ainsi, le Ganva est solidaire des militants et des populations de l'est de la France qui ne se résignent pas à voir leur terre contaminée à jamais.
Rendez-vous est donné place Fontette, devant le tribunal de Caen, ce mercredi 7 janvier 2009, dès 12h. Une conférence de presse se tiendra lors du rassemblement de soutien.
Un dossier de presse est téléchargeable sur : http://ganva.blogspot.com/
Le reportage de France 3 lors de l'arrivée du premier convoi italien en décembre 2008
Arrivée de déchets nucléaires italiens - kewego Un train spécial transportant du combustible nucléaire, parti du nord de l'Italie à destination du centre de retraitement de La Hague est arrivé mardi 18 décembre à Valognes.
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L'avis de l'autorité de sureté nucléaire ASN :
Paris, le 18 decembre 2007
Note d'information
Transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague
A l'occasion du premier transport de combustibles usés italiens vers l'usine de La Hague en vue de leur traitement, l'ASN rappelle publiquement ses réserves sur l'accord intergouvernemental qui encadre cette opération.
A la suite d'un accord entre les gouvernements français et italien signé le 24 novembre 2006 et ratifié par le décret n° 2007-742 du 7 mai 2007, AREVA doit traiter à l'usine de La Hague 220 tonnes de combustibles à base d'uranium et 15 tonnes de combustibles MOX (oxydes mixtes d'uranium et de plutonium). Ces combustibles proviennent des réacteurs nucléaires en cours de démantèlement de Caorso, Trino et Garigliano. Leur transport vers l'usine de La Hague débute et devrait s'étaler sur plusieurs années. Ce traitement s'inscrit dans le cadre d'un contrat liant AREVA à la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires).
L'ASN considère que les délais indiqués dans cet accord, prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025, ne sont pas justifiés techniquement. En effet :
a) les caractéristiques de ces combustibles permettent leur traitement dès leur réception à La Hague ;
b) l'article L. 542-2-1 du code de l'environnement prévoit que les déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés provenant de l'étranger ne peuvent demeurer sur le territoire national au delà de dates fixées par accord intergouvernemental, en l'occurrence entre 2020 et 2025. Ces déchets pourraient repartir rapidement en Italie, mais leur retour nécessite la création dans ce pays d'un site de stockage ou d'entreposage, apte à les accueillir, qui n'existe pas aujourd'hui.
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