samedi 16 octobre 2010

Appel pour l'action "Trainstopping"

Relai de l'appel :  www.castor-schottern.org

Appel pour l'action "Trainstopping" (“Castor Schottern!”) qui aura lieu entre début et mi-novembre de cette année en Allemagne du nord. L’action promet d’être à la fois la plus excitante action anti-nucléaire en Allemagne depuis des années et en même temps le “cran au dessus” le plus prometteur dans le développement de ce genre d’action ‘massive’ de désobéissance civile (Block G8 à Heliligendamm et les blocages anti-nazi à Dresde au début de cette année). Mais avant de regarder l’appel — et peut-être de décider de le diffuser dans vos réseaux — je pense qu’une explication de la signification de ce que nous espérons être capable de faire cesser serait peut-être utile. Si vous aimez l’appel, diffusez le le plus possible. Et bien sûr, si vous avez des questions concernant l’action, contactez nous.

La “renaissance du nucléaire” ?

Le lobby du nucléaire en Allemagne a récemment vu rouge. Alors que depuis des années, il semblait qu’on sortait doucement (trop doucement, c’est sûr) du nucléaire, la récente prise de conscience du ‘Peak Oil’ et de la future rareté de l’énergie, liée à une débat techniciste sur les changements climatiques a conduit à ce que certains ont appelé une ‘renaissance’ du nucléaire. Il semble que l’industrie ressent que ça pourrait finalement ‘sortir’ du trou des relations publiques dans lequel c’était tombé après Tchernobyl, car les gouvernements du monde regardent vers le nucléaire pour leurs besoins de sécurité énergétique. Le résultat: un gros coup de pouces pour les grosses entreprises d’énergie et leurs alliés dans les gouvernements pour augmenter l’influence de l’énergie nucléaire, avec une garantie gouvernementale de bénéfice en cas de problème.
Ceci est à la fois anti-social: pourquoi garantir les bénéfices des entreprise gouvernementales de l’énergie si les budgets du social, de l’éducation ou de la santé subissent des coupes budgétaires? ; et anti-écologique: une récente étude d’un think-tank gouvernemental montre clairement que nous voulons un approvisionnement 100% renouvelable en Allemagne. Le moment d’arrêter l’expansion de l’énergie par le charbon ou le nucléaire est maintenant, pas dans dix ans. L’argument gouvernemental selon lequel le nucléaire est simplement une technologie de transition est clairement faux.

Jamais! Le mouvement anti-nucléaire en Allemagne

C’est ici que nous, les mouvements, entrons en jeu. Pendant 30 ans, le mouvement anti-nucléaire a été un mouvement social parmi les plus forts en Allemagne: pas seulement car il est continuellement capable de créer des actions de masse efficace, impliquant au fil des ans des centaines de milliers de personnes dans des actions directes et de désobéissance civils, mais aussi parce qu’il est ancré dans le ‘bon sens’ commun, dans une majorité populaire, qui est clairement opposé au nucléaire, et pour qui la désobéissance civile et les dépassements collectifs de la loi sont légitimés lorsqu’il s’agit de cette forme d’énergie.

Depuis longtemps, le mouvement a identifié la question du stockage des déchets nucléaire comme un point clef pour faire pression. Organisé autour d’un emplacement particulier – le potentiel site d’enfouissement des déchets nucléaires à Goleben, un petit village dans la région du Wendland dans le nord de l’Allemagne – le mouvement a cherché a rendre l’élimination des déchets nucléaires si difficile et (politiquement autant que financièrement) coûteuse que l’énergie nucléaire deviendrait finalement non rentable. Une fois tous les deux ans, avec brutalité, un train rempli à ras bord de déchets hautement radioactifs – les Castor (de l’anglais Cask for Storage of Radioactive Materials, fût/conteneur pour le stockage de déchets radioactifs) – en allant à Gorleben a été le point de rupture pour des actions de désobéissance civile de grande envergure, et Gorleben est devenu l’épicentre d’un mouvement unique en Allemagne qui unit les radicaux de gauche et les groupes autonomes avec des ONGs, des habitants et agriculteurs locaux ainsi que des scientifiques, et avec eux une majorité de la population.
A chaque fois qu’un train est sur les rails, des milliers et parfois des dizaine de milliers de personnes s’organisent pour le ralentir, le rendre plus coûteux, tenter de le stopper.
A chaque fois, le gouvernement doit déployer plus de 30000 flics pour protéger leur dangereuse cargaison.
A chaque fois, ils perdent de leur légitimité, nous en gagnons.

Désobéissance civile: un cran plus loin

Cette année, un autre Castor circulera en Allemagne, probablement comme d’habitude dans la 1ère quinzaine de novembre. Mais cette année, les choses seront différentes. Pas seulement parce qu’on est dans une période décisionnelle en terme de politiques énergétiques. Mais aussi parce que les mouvements radicaux ont eu ces dernières années, en Allemagne, quelques succès retentissants grâce à des actions de masse de désobéissance civile. Sous l’impulsion, entre autres, du mouvement Interventionist Left (Gauche Interventionniste) – un réseau de groupes que certains qualifient de ‘post-autonomes’ – l’idée a été, pour l’aile la plus ‘radicale’, ‘militante’ du mouvement de préciser publiquement que nos actions ne visent pas à combattre la police, mais à accomplir des objectifs précis (arrêter une marche nazie, bloquer un sommet du G8). Cet engagement à la transparence a permis à des groupes plus ‘modérés’ de s’impliquer plus facilement dans des formes d’action dont ils se seraient autrement tenus à l’écart: entrave collective à la loi, désobéissance civile, action directe. Suivant ces tactiques, les mouvements ont organisé en Allemagne, non seulement le blocage efficace du G8 à Heiligendamm, mais aussi l’arrêt de la plus grande marche nazie d’Europe, à Dresde, en février dernier. Pas en affrontant les flics, mais simplement en rendant possible pour des milliers de personnes de faire un sitting dans la rue dans une atmosphère sereine, et la police ne s’est évidemment pas sentie prête à simplement dégager la rue (ici, le mot clé est ‘légitimité’).

Gardant ces expériences en tête, nous prévoyons d’aller plus loin pour l’action Castor de cette année. Compte tenu de l’histoire et de la légitimité du mouvement anti-nucléaire, nous appelons ouvertement les gens à s’organiser, non pas pour ‘seulement’ occuper les chemins de fer, ou les rues – mais pour saboter la voie ferrée, pour carrément démanteler l’infrastructure de la folie permanente des politiques énergétiques capitalistes. Sur ce combat, il s’agit de l’industrie nucléaire. Mais si ça réussit, nous aurons étendu le concept de désobéissance civile en Allemagne au delà de l’occupation par sitting. Cela signifiera, une fois de plus, résister.


L'appel en anglais :

Trainstopping! Shut down nuclear power!


Come to Northern Germany this November – letʼs stop the Castor-train!

We call on those people who for many years have been active in the resistance against nuclear power; and the Castor-transports; on those who have demonstrated en masse against the governmentʼs savage cuts to social services; on the tens of thousands who have sat down on the street in order to stand up to the Nazis; on people in villages, in smaller and bigger towns and cities, who are no longer willing to accept governments and corporations riding roughshod over our opposition to nuclear power:
This year, together with you and hundreds, thousands of people, we intend to stop the Castor by taking out stones from under the train tracks, thus undermining them and making the railroad running to Gorleben unusable.

Enough is enough – together, weʼll stop this train
In November this year, yet another train will be transporting highly radioactive nuclear waste to Gorleben. Over the last decades, hundreds of thousands of people have over and over again demonstrated their ʻNO!ʼ to nuclear power in many different ways. There is still no nuclear waste dump, and countless accidents in nuclear power plants have once again highlighted the enormous dangers of relying on nuclear energy. In spite of all this, their mantra is: more of the same! In spite of all this, the government is extending the life spans of nuclear plants. In spite of all this, there are plans to expand the nuclear waste dump in Gorleben. It is time to go beyond taking our ʻNO!ʼ to nuclear energy to the streets. This year, it is time to take our resistance on step further.

Our action: Trainstopping!

Together with hundreds, thousands of people from different political and societal backgrounds, we are going to get onto the train tracks on the day the train is supposed to run there. We are determined to make the tracks unusable for the nuclear waste train, to en masse remove the stones from under the tracks, i.e. to undermine them and to make them impassable in creative ways. We will choose one section of the tracks for this action, where, on this day, no trains other than the Castor are scheduled to be running.

Itʼs all said and done: our action is legitimate
We know that our conscious interference with the Castorʼs route is not covered by the law. Still, our actions are necessary and legitimate in order to shut down this dangerous and inhuman technology. With our ʻTrainstopping!ʼ action, we want to pull the rug out from under the nuclear lobby, making it impossible for them to ferry their waste through the country against the will of the people. There will be no “more of the same!”. We will shut them down.

Together and en masse
During the action we will create a situation that is transparent for everyone involved, and where those participating in the action watch out for and support each other in a spirit of solidarity. In order to get to the tracks, we will together overcome, go around or flow through police barriers. We will not be stopped. The goal of our action is to make the tracks unusable, not to attack the police. Our most important protection is our numbers, our diversity, and our determination: while hundreds or thousands will be removing the stones themselves, other s will support them through the use of protective materials like air mattresses, cushions or tarps to shield them from repression. We will stay on the tracks until we have made them unusable.

Who we are

This campaign is the result of the coming-together of groups and individuals from the anti-nuclear movement, the climate movement, alterglobalisation networks, anti-Fascist contexts, from different areas of the left and wider society. We want to contribute our experiences from the successful mass blockades of the G8 in Heiligendamm, and of Nazi marches or events in Jena, Cologne and Dresden to the diverse and colourful struggles in the Wendland. We stand in solidarity with all other forms of protest and resistance against the Castor-transport.

Everyone can join! But what can everyone do?

In order for our action to succeed, we will have to be many.
You can announce that youʼll take part in Trainstopping! You/your group can support the action with your name/s.
You can form local groups and together prepare for the action. We will create resource to organise action trainings. Let us know if we can help
You can organise local events. We will be happy to come to you, tell you about the Castor, nuclear power and our plans to stop the train.

Trainstopping!

Letʼs shut down nuclear power. After all, someoneʼs gotta do it...

Contact: mail-an-castor-schottern(at)riseup.net

Train d’enfer : transport La Hague-Gorleben (5-6 novembre 2010)

APPEL : mobilisons-nous contre le nucléaire et ses déchets dangereux

Appel commun du Réseau "Sortir du nucléaire" et de Greenpeace.

[note du Ganva : voir aussi les appels à actions en Allemagne, en particulier pour enlever les cailloux du ballast (sous les rails) http://www.castor-schottern.org/ ]

Train d’enfer : transport radioactif record les 5 et 6 novembre 2010. Mobilisons-nous contre le nucléaire et ses déchets dangereux !

Les 5 et 6 novembre 2010, onze conteneurs de déchets très hautement radioactifs, issus du retraitement par Areva des combustibles usés allemands, vont quitter La Hague (Manche) pour retourner en Allemagne. Ils seront stockés temporairement dans un hangar sur le site de Gorleben en Basse-Saxe, en attente d’une « solution ».

Ni à la Hague ni à Gorleben : aucune solution satisfaisante n’existe aujourd’hui pour la gestion des déchets radioactifs

Si la Hague n’est pas un lieu de stockage satisfaisant, Gorleben ne l’est pas plus. Ces déchets doivent retourner sur leur lieu de production, car le nucléaire est un choix dont chacun doit assumer les conséquences morales, politiques, financières et environnementales.

Ces déchets doivent donc logiquement retourner à l’envoyeur. En l’occurrence, les centrales nucléaires appartenant aux quatre grands producteurs d’électricité allemands.

Le transport le plus radioactif du monde : aucun transport cumulant en une seule fois autant de radioactivité n’aura jamais été réalisé.

Les rayonnements radioactifs émis par les onze conteneurs « CASTOR » entraînent un risque d’irradiation des cheminots et des populations riveraines des voies où le convoi passera. Le retraitement des déchets nucléaires est directement responsable de la concentration phénoménale de radioactivité de ce convoi.

En France, en Allemagne et ailleurs, le nucléaire est une impasse !

Ce transport-record est l’occasion de rappeler quelques vérités sur les milliers de transports nucléaires qui circulent chaque année dans l’Hexagone, et sur la réalité du retraitement des déchets nucléaires.

Tout transport de matières hautement radioactives comporte des risques réels. Pourtant les populations locales ne sont pas informées du passage des convois, pas plus que des risques associés.

Sous couvert de « tri sélectif » et « recyclage », Areva, dans son usine de la Hague, fait augmenter le volume de déchets radioactifs produits (pour une tonne retraitée, environ 65 m3 de déchets sont produits), la contamination environnementale (rejets gazeux et liquides) mais aussi les risques de prolifération (extraction du plutonium).

Mobilisons nous contre les fausses solutions de l’industrie nucléaire


Les associations environnementales – dont Greenpeace et le Réseau « Sortir du nucléaire » – ont obtenu l’arrêt du retraitement des déchets allemands. Ainsi, si l’Allemagne n’envoie plus ses combustibles usés en France, il reste encore des centaines de tonnes de déchets allemands entreposés dans l’attente d’une solution à la Hague, ou encore dans les centres de stockage de la Manche ou de l’Aube. Le stockage de déchets nucléaires, présenté comme sûr il y a 40 ans, tourne au désastre dans l’ancienne mine d’Asse II en Allemagne. Chaque jour, depuis des années, plus de 12 m3 d’eau entrent dans la mine.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » et Greenpeace appellent à une mobilisation la plus large possible les vendredi 5 et samedi 6 novembre sur le trajet du transport (Manche, Calvados, Eure, Seine Maritime, Somme, Pas de Calais, Nord, Aisne , Ardennes, Meuse, Moselle, Meurthe et Moselle, Bas Rhin) et tout particulièrement dans les villes de Caen, Rouen, Amiens, Arras, Nancy, Strasbourg).

Notre objectif n’est pas d’interférer avec ce convoi mais de faire toute la lumière sur les fausses solutions de l’industrie nucléaire pour gérer ces déchets, que ce soit à Gorleben, à la Hague (Manche) ou encore à Bure (Meuse).

[...]

Les déchets nucléaires resteront radioactifs pendant des dizaines de milliers d’années. Arrêtons d’en produire et sortons du nucléaire !

Signataires : Réseau "Sortir du nucléaire", Greenpeace





Liste des départements français traversés par le train de déchets radioactifs allemands des 5 et 6 novembre 2010.

- Manche
- Calvados
- Eure
- Seine Maritime
- Somme
- Pas-de-Calais
- Nord
- Aisne
- Ardennes
- Meuse
- Moselle
- Meurthe et Moselle
- Bas Rhin

Un CASTOR, c’est ça :


Une vidéo pour mieux comprendre les enjeux de ce transport de déchets nucléaires :







[Note du Ganva : voir aussi cette vidéo : ]




[et celle là ! : ]



vendredi 1 octobre 2010

Concert Hip Hop de soutien GANVA à Rennes 26/27 Nov.

ça se passe à Rennes, dans un bar bien cool :
Venez nombreux !

À partir de 20h00, bar Le Papier Timbré, 39 rue de Dinan RENNES


Vendredi 26 novembre : UNITÉ MAÜ MAÜ

www.myspace.com/unitemaumau

Le projet Unité Maü Maü démarre en 2008, une équipe de 6 chanteurs profondément marqués par plusieurs voyages dans l’hémisphère Sud, profondément supporters de tous les acteurs "goutte d’eau" militants pour un monde plus libre, plus juste. Le tout premier maxi à vu le jour en septembre 2009 et le deuxième opus 9 titres (intitulé "Salut à toi") est prévu pour octobre 2010. Unité Maü Maü ; un beat hip-hop, un verbe militant, une scène explosive.

- Samedi 27 novembre : PIZKO MC & ORTEGA
http://www.myspace.com/pizkomc

Avec plus de 300 concerts à son actif, Pizco MC est au même titre que ces complices de la K-bine, l’un des dignes représentants du rap conscient, bien éloigné de ce rap aseptisé distillé à longueurs d’ondes par Skyrock. Habitué des soirées de soutien et militantes, entre le Chili et l’Hexagone, nul doute qu’il sera dans son élément au Papier Timbré.

samedi 5 juin 2010

Tee shirts "stop au trafic de déchets nucléaires" soutien GANVA

En vente maintenant !

Les tee shirts en coton bio sont disponibles en plusieurs tailles :
Femme : S / M/ L
Homme : S/ M/ L/ XL

Prix de vente : 15€ + 3.5 euros de frais de port (envoi en colissimo).


 


Pour les commander :

* Nous écrire à l'adresse mail du GANVA : ganva@riseup.net

* Nous vous enverrons l'adresse ou envoyer votre chèque par retour de mail confirmant votre commande.

Merci de votre indispensable soutien

vendredi 20 novembre 2009

Verdict du jugement en appel à Caen


Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l'action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :

Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d'amende chacune (dont 2000 avec sursis).
Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

La condamnation pénale est la même qu'en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l'État) qui demandait 4 mois de prison avec sursis (les militants devaient "être condamnés à de la prison pour qu'ils ne recommencent pas", dixit le parquet).

Nous plaidions l'état de nécessité justifié par le danger grave et imminent que représentent ces transports. Nous regrettons ainsi que la justice n'ait pas eu le courage d'entendre nos arguments et donc de prononcer la relaxe totale. Cependant, nous nous satisfaisons de la décision de la juge de désavouer le parquet sur sa demande de prison avec sursis, et de débouter complètement la SNCF (qui avait obtenu 7700 euros de dommages et intérêts en première instance). Rappelons que celle-ci n'apportait aucune justification crédible sur les prétendus préjudices matériels.

L'actualité récente, que ce soit le scandale des exportations de déchets nucléaires vers la Russie, les déboires des EPR ou les incidents à répétition dans les centrales nucléaires vieillissantes, nous renforce dans nos convictions et légitime les actions passées et futures.



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La dépêche AFP du 20 novembre

La SNCF perd ses dommages et intérêts en appel face à des antinucléaires

 CAEN - La cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la condamnation à une amende de militants antinucléaires qui s'étaient enchaînés à une voie ferrée mais elle a annulé les 7.500 euros de dommages et intérêts alloués à la SNCF en première instance.

"La cour a confirmé la condamnation" des quatre militants à 2.500 euros d'amende chacun dont 2.000 avec sursis et "débouté la SNCF" de sa demande de dommages et intérêts, a indiqué le greffe de la cour. Lors de l'audience, le parquet général avait demandé quatre mois avec sursis pour les militants.

Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Caen avait alloué 7.500 euros à la compagnie de chemin de fer qui réclamait 9.200 euros de dommages et intérêts, sept trains ayant dû, selon leur avocat Antoine De Brek, être arrêtés en raison de la présence des militants sur une voie.

L'action des militants du Ganva (Groupe d'actions non violentes antinucléaires), organisation informelle membre du réseau "Sortir du nucléaire", date du 1er juillet 2008.

Quatre militants s'étaient enchaînés près de Bayeux (Calvados) sur une voie que devait emprunter un convoi de combustibles nucléaires usés italiens à destination de l'usine de retraitement Areva de La Hague (Manche).

(©AFP / 20 novembre 2009 15h57)

mercredi 18 novembre 2009

Communiqué : Jugement en appel : blocage du train nucléaire italien

Ce vendredi 20 novembre à 8h30, la cour d'appel de Caen rendra son verdict concernant le blocage du train de déchets nucléaires italiens.

4 personnes parmi la douzaine ayant participé à l'action du 1er juillet 2008 sont en effet poursuivies pour entrave et occupation des voies SNCFet dégradations (rappelons-le : dégradations occasionnées par la gendarmerie pour déloger les militants).

Le parquet avait fait appel de la première condamnation (janvier 2009) jugeant les amendes non-adaptées et souhaitant nous voir infligés 4 moisde prison avec sursis chacun.

En première instance et en appel, nous et nos avocats avons plaidé la relaxe, justifiant l'état de nécessité dans ce système nucléaireanti-démocratique, qui ne permet pas l'expression "légale" d'une quelconque opposition et qui ne permet pas non plus l'utilisation de lajustice pour des recours contre les contrats nucléaires.

Les débats dans et en dehors des tribunaux ont cependant été intéressants, et ont fait agir et réagir divers acteurs institutionnels ou de la sociétécivile.

Nous nous plaçons dans le cadre des mobilisations et actions passées, présentes et futures contre le nucléaire, sa violence et sonautoritarisme.

Ainsi, à Cherbourg, nous avons tenu à rendre hommage, le 7 novembre dernier, à Sébastien Briat, tué par le nucléaire et ses transports il y a 5 ans déjà, dans l'est de la France.

De même, nous continuerons à dénoncer :

- les exportations des déchets nucléaires (comme les déchets italiens que nous avons bloqués, mais aussi le scandale enfin visible des déchets du retraitement exportés vers la Russie)

- l'enfouissement des déchets dans la région de nos camarades de Bure et d'ailleurs

- la fausse relance du nucléaire avec ses EPR fissurés et ses lignes THT cancéreuses.

- l'exploitation des salariés et sous-traitants du nucléaire qui commencent à dénoncer, de l'intérieur, les risques sur la santé et sur la sureté nucléaire.

Rendez-vous pour les soutiens et la presse, au nouveau palais de justice, place Gambetta, à Caen ce vendredi 20 novembre à 8h30.

Argumentaire juridique lors du procès


Note concernant l’action des militants anti nucléaire le 1er juillet 2008

Le contexte juridique de ces actions


La situation en droit avant l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

En 1991 est adoptée la loi « Bataille » (loi n°91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs).
Elle fait suite au rapport du député M. Bataille et créé l’ANDRA.
Par amendement d’origine parlementaire, il a été prévu de « moraliser » les opérations d’importation de déchets nucléaires en France par la société COGEMA (société anonyme de droit privé au capital appartenant en majorité à l’Etat, via le CEA et devenue AREVA).

A cette époque, il était apparu en effet que cette société avait conclu de très importants contrats avec des opérateurs étrangers afin de « retraiter » du combustible nucléaire sur le site de La Hague (Manche).

Des rapports publics avaient mis en évidence notamment que plus de 500 tonnes de déchets étrangers y étaient stockés sans qu’aucune date de retour vers les Etats étrangers ne soit prévue.
Pour tenter de contenir cette dérive, le législateur votait l’article 3 qui dispose :

« le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ».


Plus précisément, cet amendement a été soutenu par le sénateur de la Manche (où sont situées les installations de La Hague) J-F Le Grand et par M. A. Pluchet qui nourrissaient un certain pessimisme quant aux conditions de retour dans leurs Etats d’origine des déchets étrangers.

M. Pluchet s’exprimait ainsi lors de la défense de l’amendement :
« … il est impératif que … les déchets repartent vers leurs pays d’origine. Cela est dit dans toutes les déclarations d’intention, cela est probablement spécifié dans les contrats signés [par la COGEMA], encore que personne n’ait pu le vérifier puisque c’est couvert par le secret industriel et commercial. M. Bataille lui-même dans son rapport a fait état du doute qui pourrait s’instaurer sur ce sujet.
« C’est pourquoi nous proposons que le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, soit interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. Nous aurons ainsi la certitude qu’à terme ces déchets repartiront dans leur pays d’origine ».

V. extrait des débats Sénat – séance du 6 novembre 1991

Et extrait du rapport en commission – Assemblée nat. 21 nov. 1991

Cette manière de voir était approuvée par le rapporteur au Sénat, M. H. Révol qui déclarait que « ces déchets … doivent repartir dans leur pays d’origine », le ministre s’en rapportant au Sénat pour son adoption.

Ensuite, en mai 2001, dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT) intitulé « Les possibilités d’entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés » (Assemblée nationale, document OPESCT n° 3101), Monsieur Bataille a très précisément décrit les conditions de stockage de ces déchets sur le site de La Hague, en violation de la loi.

V. pp. 111 et s. le paragraphe 6 intitulé « Les problèmes posés par la présence en France de combustibles irradiés étrangers ».

Page 113, il est écrit précisément concernant l’article 3 de la loi, M. Bataille ayant rappelé le rôle joué par les associations pour alerter l’opinion publique à ce sujet, que :

« Ce que voulait le législateur de l’époque était pourtant fort clair : permettre la poursuite des activités de retraitement, tout en évitant que l’usine de La Hague devienne la "poubelle nucléaire" de l’Europe. »
« … cette exigence du législateur … implique que les matières nucléaires d’origine étrangère ne puissent être entreposées en France, que ce soit en amont ou en aval du retraitement, que pour un temps techniquement nécessaire au bon déroulement de cette opération. »

Le député devait décrire ensuite, p. 114, la situation des déchets stockés à La Hague de la façon suivante :
« Or, que constate-t-on actuellement ? »
« En amont, c’est-à-dire avant les opérations de retraitement, il est évident que certaines catégories de combustibles irradiés continuent à s’accumuler dans les piscines de La Hague sans que leur retraitement soit programmé … »
« … pour les rebuts de fabrication non irradiés de l’usine de Hanau ou pour les 1500 éléments de combustible à l’uranium très enrichi qui doivent venir d’Australie, aucun calendrier de retraitement n’est prévu. »
« Les contrats qui ont été passés avec les électriciens étrangers concernent le
retraitement et uniquement le retraitement. La COGEMA n’a pas à offrir de services annexes d’entreposage … »


Enfin, les passages pour le moins instructifs d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen (chambre de l’instruction) daté du 16 septembre 2003 et rendu suite à une plainte avec constitution de partie civile d’une association mérite d’être cités.
La Cour confirme le non-lieu à poursuivre contre COGEMA aux motifs que les conditions exigées par l’incrimination de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ne sont pas remplies : l’exposition de la population à un risque immédiat de danger mortel du fait du stockage illégal de déchets nucléaires par la COGEMA n’est pas établie.

V. extrait de l’arrêt n°269 du 16 09 2003

Par là même, il a été cependant reconnu que la COGEMA a méconnu l’article 3 de la loi.

La Cour écrit p. 14 :
« la COGEMA, en s’abstenant volontairement de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour contraindre ses clients étrangers à récupérer les déchets radioactifs après leur retraitement et en conservant ces déchets, a enfreint l’obligation particulière de sécurité prévue à l’article 3 de la loi du 30 décembre 1991, devenu l’article L. 542-2 du Code de l’environnement, qui lui interdit de stocker des déchets radioactifs importés au-delà des délais techniques imposés par le retraitement »

La Cour poursuit :
« Par ailleurs, la COGEMA ne méconnaît pas qu’elle entrepose depuis de nombreuses années des déchets de haute activité sur le site de La Hague dans l’attente de leur transfert dans un centre de stockage adapté qui n’est pas encore construit.
« Ce stockage, qui ne peut plus être assimilé, compte tenu du nombre d’années écoulées, à un entreposage temporaire que la COGEMA a été autorisée à mettre en œuvre, est susceptible de constituer un dépôt de déchets radioactifs réalisé dans des conditions contraires à la loi et pouvant porter atteinte à la santé de l’homme, réprimé à l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, dès lors qu’il est admis que ces déchets devraient être stockés dans d’autres structures plus sécurisées. »

Il est difficile d’être plus clair : la COGEMA a violé l’obligation qui lui est faite de renvoyer dans leurs pays d’origine les déchets nucléaires étrangers qu’elle a accepté de retraiter.

De son côté, Monsieur BATAILLE (arrêt, p. 6), interrogé comme témoin, devait constater que rien n’avait changé.
Soulignant à nouveau que l’article 3 de la loi doit éviter que la France ne devienne « la poubelle nucléaire du monde », l’élu poursuivait : « indiscutablement (…) il s’agissait d’ériger une obligation particulière de prudence, à savoir ne pas conserver sur le territoire national des déchets étrangers, au-delà du temps nécessaire à leur retraitement (…) et de limiter la liberté d’action et la marge de manœuvre de l’industriel COGEMA concernant la gestion des déchets étrangers ».
Il précisait « qu’il est stocké des déchets étrangers au-delà du temps strictement nécessaire à leur retraitement » et que « du côté de la COGEMA on en a conscience ».
Par ailleurs, le P-DG de la COGEMA (arrêt p. 7) reconnaissait que pas moins de 512 tonnes de déchets étrangers étaient stockés sur le site depuis une période antérieure à 1977, alors pourtant que La Hague n’accueille aucun site de stockage de déchets radioactifs à vie longue.
Le directeur de la COGEMA (page 8 de l’arrêt) admettait aussi que des « châteaux »
- c’est-à-dire des conteneurs de déchets – étaient conservés sur le site alors qu’ils étaient prêts à être expédiés en direction de l’Allemagne.
Enfin, un autre responsable de la COGEMA (même page) précisait que si les contrats avec les clients étrangers « prévoient des pénalités pécuniaires journalières dans le cas d’un non retour des déchets vers les pays d’origine (…), la COGEMA n’a jamais demandé l’application des pénalités (…) ».

C’est aussi ce que jugeait la Cour de Caen en estimant que le combustible irradié « MTR » en provenance d’Australie étant un déchet radioactif, COGEMA devait produire l’autorisation de l’Etat (ASN) de le retraiter, ce qu’elle n’a pas fait (arrêt daté du 12 avril 2005 n° 03/005112, confirmé par Cass. 3e Civ. 7 décembre 2005 COGEMA c/ Greenpeace France).

Mais cette obligation fixée par la loi en 1991 de ne stocker les déchets nucléaires importés que pendant une période strictement nécessaire à leur retraitement a été supprimée par la loi relative à la transparence et à la sûreté nucléaire de 2006.

La situation en droit après l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

La loi n°2006-739 du 28 juin 2006 dispose en effet à son article 8 :
« Article L542-2-1
I. - Des combustibles usés ou des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national qu'à des fins de traitement, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers.
L'introduction à des fins de traitement ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu'à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au-delà d'une date fixée par ces accords. L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception et de traitement de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.

Le texte de ces accords intergouvernementaux est publié au Journal officiel. »

Par là-même, cet article permet de mettre en échec toute saisine du juge pour faire sanctionner l’importation de déchets nucléaires étrangers afin de les stocker au-delà du délai techniquement nécessaire.

Il suffit qu’AREVA conclut un accord, ce qui compte c’est « la date fixée par ces accords » (et on imagine mal le producteur étranger de déchets s’opposer à une date longue de retraitement-stockage).

Peut-on par ailleurs contester le contenu de cet accord ?
Non, car ces contrats sont des contrats de droit privé insusceptibles d’être contestés devant le juge civil (Tribunal des Conflits 1er juillet 2002, préfet de la Manche c/ Manche Nature et Greenpeace France).

S’il s’agit de contester un accord entre gouvernements par ailleurs, ces actes sont insusceptibles de tout recours également (il s’agit d’« acte de gouvernement »).

Or, s’agissant précisément des déchets italiens, il est de notoriété que les délais prévus au contrat passé entre AREVA et la société SOGIN « prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025 ne sont pas justifiés techniquement (…) »

Il s’agit des propres déclarations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, que l’on ne peut taxer d’anti nucléaire !

V. annexe communiqué du 18 décembre 2007

Ainsi, il est acquis que, grâce à la loi TSN de 2006, il est demeuré en droit impossible de contester le stockage de fait à La Hague par AREVA des déchets nucléaires de toute la planète avec les conséquences en terme :
- de risques sur place,
- de transport à travers toute la France.

Ce que craignaient les députés eux-mêmes, non opposés au principe du retraitement des déchets nucléaires (MM Bataille, Le Grand …), a été acquis aisément en 2006 avec une facilité déconcertante.

Il faut donc compter sur le gouvernement pour s’auto contrôler (puisque c’est l’Etat qui est actionnaire d’AREVA …).

vendredi 16 octobre 2009

Article "Républicain Lorrain" : Bure, quatre murs contre l'atome


Manifestation contre le laboratoire d'étude d'enfouissement de Bure.

Extraits :


Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an...

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an, lorsque cette ancienne ferme à l’agonie au cœur du village de Bure est devenue la base arrière de la résistance au laboratoire de l’Andra et ses déchets radioactifs, en 2005. "On est en plein milieu du village symbole de la lutte et du périmètre d’enfouissement de 200 km2. [...]"

Une maison de Bure, [...] "le pendant visible du laboratoire pour contrebalancer l’information officielle. " Le laboratoire : lieu où les antinucléaires sont «toujours » les malvenus. «Ils ne nous aiment pas. Nous sommes là pour exploiter les failles de l’Andra. En parlant de failles, les mensonges sont énormes sur la géologie locale. Comme si les phénomènes sismiques existaient à Paris et Nancy et s’évanouissaient comme par magie dans le sous-sol meusien ! C’est parfois absurde mais les gens gobent souvent des énormités. »

Lieu alternatif

Michel Daniel, de Cacendr-54, fréquente régulièrement ce lieu de rendez-vous de la résistance à l’atome, «maison perdue au milieu de nulle part mais qui a le mérite d’exister comme lieu alternatif ». Lui a choisi une forme d’engagement radical. Comme le 29 août 2001, où il a été condamné en Sarre pour s’être enchaîné avec un Allemand sur la voie ferrée empruntée par un convoi de castors nucléaires (wagons spécialisés) à destination de la Hague. «Pour moi, c’est la meilleure façon de s’exprimer. Mieux que les manifestations, car je redoute les provocations policières. On l’a vu encore à Colmar le week-end dernier où le dispositif était démesuré par rapport aux manifestants. Les policiers nous infiltraient en étant grimés façon punk ! C’est vraiment trop gros pour nous. Nous ne sommes pas dans l’"action directe". Comme ceux qui ont réalisé la même opération à Caen, bloquant un convoi et qui viennent d’être condamnés. Nous leur apportons tout notre soutien. » Sur le fond de son engagement, il espère simplement obtenir «que les déchets soient un jour gérés sur les sites de productions. Parce que les enfouir ici, en Lorraine ou en Champagne-Ardenne ou ailleurs, c’est comme glisser la poussière sous le tapis. A Asse (Basse-Saxe), où ils testaient un stockage expérimental dans une ancienne mine de sel, ils ne peuvent plus les atteindre avec en plus une eau contaminée. »


Article d'origine : ici

vendredi 9 octobre 2009

Revue de presse du procès en appel du blocage du train de déchets Italien



Quatre militants antinucléaires rejugés ce matin à Caen

Plusieurs militants de la cause antinucléaire se trouvaient devant la cour d'appel de Caen ce matin pour soutenir quatre d'entre eux, poursuivis pour dégradations et entrave à la circulation des trains.


Le 1er Juillet 2008, ces quatre garçons, âgés de 22 à 33 ans, s'étaient enchaînés aux rails de chemins de fer à hauteur de Tournières, près du Molay-Littry (Calvados). Ils entendaient ainsi retarder un convoi ferroviaire de déchets nucléaires italiens, à destination de l'usine de retraitement de la Cogema, à La Hague (Manche). Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Caen à 2 500 € d'amende chacun, dont 2 000 € avec sursis, ces quatre militants du Groupe d'action non-violent antinucléaire (Ganva) ont été rejugés ce matin par la cour d'appel de Caen.
A nouveau, leurs avocats ont plaidé « l'état de nécessité qui justifie leur action » face au « risque que le nucléaire fait courir, notamment aux gens qui vivent sur le passage de ces trains ». Ils ont demandé la relaxe des quatre prévenus. Le parquet a requis, comme en première instance, une peine de quatre mois de prison avec sursis. La SNCF, partie civile, a demandé la confirmation des intérêts civils obtenus lors du premier procès, à savoir 7 700 €.
La cour a mis son jugement en délibéré au 20 novembre.


Ouest-France.fr -vendredi 02 octobre 
2009 

mardi 6 octobre 2009

Procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens

Voici un lien pour voir le reportage de France 3 suite au procès en appel.



Pour résumé :

  • Le parquet (l'avocat générale) demande, à nouveau, 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.
  • La partie civile (la sncf) demande, au minimum, une confirmation des dommages et intérêts de l'ordre de 7700 €.
  • Délibéré le 20 Novembre prochain.

vendredi 2 octobre 2009

Procès en appel du Ganva


Le vendredi 2 octobre 2009 à 8h30 aura lieu le procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens.

L'audience se tiendra au nouveau palais de justice, place Gambetta.

Nous proposons un rassemblement (matinal !) à 8h devant le tribunal.

Ensuite, à la fin du procès (vers midi) les militants et avocats prendront la parole pour témoigner des débats. Apportez votre pique-nique et votre sourire !

La veille nous vous proposons une projection débat à la fac de Caen (Amphi Tocqueville) à 20h30.

Rappel :

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.

Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.

Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.

L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire.
Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.

Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité.
Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.

jeudi 1 octobre 2009

1er octobre, veille du procès, soirée/projection à 20h30 Université de Caen

Lieu : l'amphi Tocqueville à la faculté de Caen avec
projection du film "R.A.S. nucléaire rien à signaler" à 20h30.
Suivi d'un débat avec un syndicaliste, de la sous traitance
(Philippe Billard) dans les centrales nucléaires.

samedi 1 août 2009

Blocage du train de déchets radioactifs le 01 juillet 2008 :


PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.


Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d'entre eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".

Le 28/01/09, en première instance, les quatre militants ont été condamnés à 2500 euros d'amende, dont 2000 avec sursis, et au paiement de 7700 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Cependant, le 30 janvier dernier, le parquet a fait appel du délibéré. L'affaire sera à nouveau jugée le vendredi 02 octobre 2009 à 8h30, au nouveau tribunal de Caen.

Les 4 militants risquent des peines plus sévères. C'est pourquoi nous faisons à nouveau un appel à solidarité. Toutes les aides sont les bienvenues sur l'organisation d'évènements autour de ce procès, sur des collectes de dons...

La veille du procès, une soirée projection et débat sur le thème du nucléaire aura lieu à Caen et un rassemblement devant le nouveau tribunal de Caen à partir de 8h00, le jour du procès, le 02 octobre 09.

Cette action de blocage et le procès qui a suivi ont déjà permis d'informer et de sensibiliser les populations et ont suscité le débat, notamment au sein des conseils municipaux de Caen et de Chambéry, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs (sur les réseaux ferré et routier, dans nos gares...). Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Ce n'est qu'un début et des questions restent sans réponses :
Etant donné l'opacité des chiffres d'AREVA concernant le niveau de contamination des castors (wagons de déchets radioactifs), comment savoir si, actuellement, les usagers et le personnel de la SNCF ne sont pas en danger ?
Etant donné que la société nucléaire ne se contente plus du risque zéro, mais du « risque calculé » (!), comment avoir confiance en les moyens et procédures prévus par les autorités avec leur Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) en cas d'accident ferroviaire ou routier ?

Parlez-en autour de vous !

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