Conseil municipal de Caen : reconnaissance de l'importance du droit d'alerte des militants du Ganva

Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen, 19 janvier 2009

En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.

Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.

Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.

Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.

Adopté à l'unanimité.
M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote

En ligne sur le site de la ville de Caen : ici

Article "La Manche Libre" : Antinucléaires du rail : le parquet fait appel

Le parquet de Caen fait appel à la décision du tribunal concernant les antinucléaires.

Quatre militants antinucléaires du groupe d’actions non violentes antinucléaires (Ganva) qui s’étaient enchaînés au rail près de Bayeux, au niveau du Molay-Littry l’été dernier pour protester contre le passage d’un transport de 12 tonnes de déchets radioactifs vers le terminal ferroviaire d’Areva à Valognes ont connu leur jugement mercredi 27 janvier au tribunal de grande instance de Caen.
Les quatre jeunes hommes qui avaient réussi à bloquer le convoi SNCF pendant plusieurs heures avant d’être dégagés par les autorités étaient attaqués par le transporteur français.
Le 7 janvier dernier, le tribunal avait mis son jugement en délibéré mais avait laissé entendre que les quatre militants risquaient quatre mois de prison avec sursis pour être entrés dans une zone interdite au public, avoir dégradé des installations et avoir perturbé le trafic SNCF. La défense avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel caennais les a condamnés à 500 euros d’amende chacun et à indemniser la SNCF à hauteur de 7 500 euros au titre du préjudice subi.
Mais, quelques jours plus tard, le parquet de Caen décidait de faire appel de la décision.

Article sur le site de la Manche Libre : ici

La justice s'intéresse à nouveau à des militants anti-EPR et anti-THT

Mise à jour janvier/février 2011 :
- le procès du 13 janvier 2011 à Rennes
- le verdict le 21 février

Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d'instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s'agit pas encore d'un renvoi devant un tribunal, sept militants ont été mis en examen et le dernier a été auditionné en tant que témoin assisté.

RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) est à l'origine de cette insistance à poursuivre ces militants non-violents qui, par leur action spectaculaire, avaient voulu dénoncer justement le mépris et les mensonges de RTE au sujet des lignes THT. L'action visait aussi à pointer du doigt le déni de démocratie qui entoure la construction de l'EPR, réacteur nucléaire en chantier à Flamanville, cause de la construction de la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine.

L'action, à l'époque, avait suscité une forte mobilisation des opposants à l'EPR et à la THT, allant même jusqu'à faire réagir plusieurs candidats aux élections législatives. Les militants avaient mis en lumière l'absence de démocratie qui permettait à ces deux projets de voir le jour. Localement ces constructions industrielles à but purement commercial, ont fait et font toujours l'unanimité contre elles, mobilisant de plus en plus d'élus locaux qui contestent l'autorité de l'état pour son manque de respect du principe de précaution.

Un an et demi après, cette action reste légitime. RTE a tout récemment été condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts pour des agriculteurs de Corrèze. Auparavant, cette même entreprise qui s'acharne sur ces militants , avait été reconnue coupable pour avoir faussé des mesures d'expertises(juridictions administratives à Grenoble et Lyon).
De l'aveu même de certains politiques, RTE a une façon de travailler qui est déplorable, choquante, arrogante et méprisante.

On peut se demander s'il est bien nécessaire de poursuivre des citoyens qui, conscients des dangers que les politiques énergétiques actuelles font subir aux générations actuelles et futures, ont le seul tort d'avoir permis une médiatisation de nos revendications.

D'autres militants du groupe d'actions non-violentes antinucléaires (Ganva) sont passés devant le tribunal correctionnel de Caen, début janvier, pour une action de blocage de train de déchets nucléaires.