jeudi 29 janvier 2009

Verdict du procès des antinucléaires à Caen : le débat sur les transports radioactifs enfin ouvert.

[Mise à jour février 2009 : le parquet fait appel. Votre soutien est, plus que jamais, nécessaire.]

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, groupe d’actions non violentes antinucléaires, une douzaine de militants avaient bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d’Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.

Quatre d’entre eux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour ″présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation″.

Le parquet avait requis 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour chacun des militants. La SNCF réclamait 11.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de Caen a rendu, le mercredi 28 janvier 2009, un verdict mesuré en condamnant les quatre militants à 2500 euros d’amende dont 2000 avec sursis et au paiement de 7500 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Le GANVA se félicite que l’ensemble de cette action ait permis d’informer et sensibiliser les populations et suscite le débat, notamment au sein du conseil municipal de Caen, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs.

Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

lundi 26 janvier 2009

Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture de Savoie


Merci à Sortir du Nucléaire 73 et à Chiche! Chambéry

Article d'origine : cliquez ici



Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture

C’est sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que la Préfecture de Savoie a répondu à Sortir du nucléaire 73 à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "L’Etat appliquerait-il la politique de l’autruche sur ces transports", s’interroge le journaliste. Selon la Préfecture, "il est légitime que la population soit au courant". Il ne lui reste plus qu’à prendre ses responsabilités et à informer la population via l’ensemble des médias, des risques encourus et des mesures à prendre en cas d’accident.

Ecoutez le reportage complet

Précisions qu’aucun transport de déchets radioactifs n’a traversé la Savoie ce lundi et que Sortir du nucléaire 73 ne l’avait pas annoncé.


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Mise à jour 6 mars 2009

Convoi de déchets radioactifs : Sortir du nucléaire 73 écrit à la Préfecture et au Sdis

Fin janvier, la Préfecture de Savoie stipulait sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que "si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant", à la suite de sont interpellation par "Sortir du nucléaire 73", à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "Sortir du nucléaire 73" a donc décidé d’écrire à la Préfecture de Savoie et au Sdis.


Lettre à la Préfecture de Savoie

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un nouveau convoi atomique composé de 28 tonnes de déchets radioactifs a traversé la Savoie par les rails lundi 23 février 2009. A l’issue de ce passage, nous avons une nouvelle fois dénoncé l’opacité dans lequel il s’est déroulé. En d’autres termes, aucune information n’a été fait auprès des Savoyards. Ce à quoi vous nous avez répondu, dans l’édition du 24 février 2009 du Dauphiné Libéré « qu’une communication a été réalisée lors de la traversée du premier convoi ».

Mais, contrairement à ce que vous affirmez, il s’avère qu’aucune communication n’avait été effectué par la Préfecture concernant ce premier convoi, les risques encourus par les Savoyards et la démarche à suivre par la population en cas d’incident. Vous avez uniquement indiqué, entre autres dans l’édition du 18 février 2007 du Dauphiné Libéré, après le passage du convoi et l’action de Sortir du nucléaire 73 qui a rendu public ce dernier, que « les conditions d’emballage et les précautions de transport qui sont prises rendent tout préjudice à l’environnement, à la santé des usagers et employés de la SNCF, ainsi qu’aux résidents installés à proximité du trajet emprunté par le train, rigoureusement impossible ». Chercheriez vous à appliquer, comme s’interrogeait un journaliste sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie le 26 janvier dernier, à « faire la politique de l’autruche » concernant le transport de déchets radioactifs en Savoie ? Vous indiquiez alors que « si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant ».

Bien que vos propos nous apparaissent contradictoires, nous vous sollicitons concernant ces transports de déchets radioactifs et nous souhaiterions que vous répondiez à nos interrogations. * quelles sont les dispositions prises par la préfecture de manière préventive, afin d’alerter et d’informer la population en cas d’accidents/d’incidents, lors du passage de ces trains ? * à quel moment pensez-vous informer la population de la marche à suivre en cas d’accident/incident ? * quels sont les moyens (humains et matériels) dont disposent les mairies et la préfecture pour intervenir ? * quels entraînements et formations doivent avoir ces personnes en question ? Et quels sont leurs coûts ? * En cas d’accidents/d’incidents, qui a la responsabilité du convoi ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ? * Qui finance l’ensemble du dispositif qui est mis en place lors du passage de chaque convoi ? * Pouvez-vous nous faire parvenir le calendrier des convois de déchets radioactifs ?

Toujours sur France Bleu Pays de Savoie, vous déclariez qu’« Au-delà, est-ce qu’il est absolument indispensable de faire un battage médiatique systématique sur ce sujet ? Je pense en effet que les exigences de sécurité, de sûreté, les exigences de discrétion aussi vis-à-vis de l’organisation qui est assez compliquée de suivre le convoi font que ce n’est pas le choix qui est fait ». Ne serais-ce pas contradictoire avec le reste ? Le "choix qui est fait" est d’être discret plutôt que d’informer largement. A quoi bon des mesures si elles ne sont pas connues de tout le monde ? En quoi la discrétion est-elle une exigence en soit pour organiser de tels convois ?

De manière plus générale, il nous paraît aberrant de transporter une si grande quantité de matières radioactives sur une telle distance (Italie – Normandie ) pour un retraitement qui sert qu’à fournir un alibi à l’industrie nucléaire. Ces matières dangereuses sillonnent la France en multipliant les risques pour la population et l’environnement. De quels recours disposez-vous pour interdire ce type de transports ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur de Cabinet, nos sincères salutations.


Lettre au Sdis

Madame, Monsieur ,

Nous avons constaté que des transports de déchets nucléaires venant d’Italie et à destination de la Hague ( 50 ) transitent par la ville de Chambéry. Nous avons quelques interrogations sur ce sujet, dont nous aimerions vous faire part :

* Quels sont les moyens (humain et matériel) dont vous disposez pour intervenir ? * Quels entraînements et formations sont dispensés aux personnes qui devraient intervenir en cas d’accidents ou d’incidents ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, nos sincères salutations.


Article d'origine :

http://chichechambery.free.fr/spip/spip.php?article335

mardi 13 janvier 2009

Compte-rendu du procès du 7 janvier 2009 à Caen


François, Lény, Olivier et Sylvain, les 4 prévenus, le GANVA, les sympathisantEs tiennent à remercier tous les individus, collectifs et organisations qui ont apporté leur soutien, qu'ils aient été présents le 7 janvier lors du procès, ou qu'ils aient exprimé leur sympathie à distance.

L'affaire n'est pas terminée puisque le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier 2009 à 13h30, dans ce même tribunal correctionnel de Caen.

L'audience du 7 janvier a duré environ deux heures.
Les prévenus ont commencé par se présenter et ont répondu aux questions de la juge. Celle-ci a, avant tout, cherché à vérifier les éléments factuels (présence sur les voies, entrave réelle des militants, précautions prises vis à vis de la sécurité).
Les militants n'ont pas nié les faits et ont justifié leur action du fait de la dangerosité et de la menace sur la santé et l'environnement de ces trafics de déchets nucléaires. Ils ont aussi rappelé que l'action visait un transport de déchets étrangers, italiens en l'occurrence, pour lesquels l'importation, le stockage et le retraitement sont sujets à de très importantes polémiques, au sein même des défenseurs de l'énergie nucléaire (cf la note de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN, émettant des "réserves sur l’accord intergouvernemental qui encadre cette opération". Cette note étant un élément important de la défense du Ganva).
Les prévenus ont rappelé le caractère non-violent de l'action et la légitimité de celle-ci au vu de l'impossibilité des mouvements anti-nucléaires à se faire entendre de manière légale.
L'avocat Me Busson confirmera, par la suite, la pertinence de cet argument.

Ensuite, un représentant syndical de la SNCF (Sud-Rail) a témoigné des difficultés rencontrées au sein du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en ce qui concerne les convois nucléaires. Il rappelle qu'en 1998 des contaminations radioactives avaient été révélées sur 38% des containers. Après la suspension des transports de déchets nucléaires allemands, et leur reprise en 2001, la situation s'est à nouveau détériorée au point de devenir totalement opaque depuis 2003.
Le manque d'informations fournies aux cheminots (et à fortiori aux populations) est, pour le témoin, un problème de sécurité important. Il a cité l'exemple de l'Allemagne qui impose une distance de sécurité de 7 mètres. Cette disposition est inexistante en France.

Puis, l'avocat de la SNCF a essayé de réfuter le caractère politique et revendicatif de l'action et s'est contenté de demander plus de 11000 euros de dommages et intérêts. Il a rejeté la responsabilité de la SNCF en argumentant : « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».

Selon, la substitut "l'état de nécessité" ne peut être invoqué et elle a requis 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

Enfin, les plaidoiries des avocats du Ganva ont informé les magistrats et le public sur le contexte juridique des transports de déchets nucléaires, en particulier les déchets étrangers. Me Busson a ainsi fait l'historique des oppositions à ces importations. Les recours juridiques des associations de protection de l'environnement sont quasiment impossibles depuis la loi de 2006, les importations de déchets relevant du droit privé. Mais au regard des lois précédentes, le transport de déchets étrangers est très critiquable juridiquement, permettant un stockage sur le long terme en France de déchets nucléaires. L'usine de retraitement de la Hague devenant, de l'aveu même de pro-nucléaire, la poubelle nucléaire de l'Europe.
Répondant à l'argumentaire de l'avocat de la SNCF qui niait le caractère politique de l'action et qui affirmait que « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter », Me Busson a fait allusion a une autre période de l'histoire lors de laquelle cet argument était invoqué. Il a été maladroitement interrompu par l'avocat de la SNCF qui a affirmé que les transports de matières radioactives "n'étaient pas illicites, eux".

Le deuxième avocat, Me Lehoux, a, quant à lui, plaidé la relaxe des 4 prévenus invoquant "l'état de nécessité".
En effet, les prévenus ont agit de manière proportionnée, non-violente et consciente, pour dénoncer un danger grave et imminent. L''action est aussi justifiée du fait des réserves émises par l'ASN quant à la légalité de l'accord franco-italien.
L'avocat a affiché sa surprise quant aux réquisitions du parquet. Les peines de prison avec sursis requises, lui semblent disproportionnées au regard du sérieux et de la cohérence des prévenus. Il met en cause les demandes de dommages et intérêts de la SNCF, celles-ci n'étant pas étayées de justifications claires.
Il conclut donc en demandant la relaxe des 4 prévenus.









lundi 12 janvier 2009

Articles de presse consacrés au procès du 7 janvier 2009 à Caen

Dépèche de l'AFP :
Quatre militants antinucléaires jugés pour avoir retardé des trains

CAEN - Quatre militants antinucléaires ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen pour s'être enchaînés en juillet 2008 à une voie ferrée que devait emprunter un convoi de combustible nucléaire usé italien pour rejoindre l'usine Areva de La Hague (Manche).

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des quatre prévenus, âgés de 21 à 32 ans, par le substitut du procureur de la République Emilie Soubeiran. Des réquisitions qui ont "extrêmement surpris" l'avocat de la défense Olivier Lehoux qui s'attendait à un mois avec sursis maximum.

Partie civile, la SNCF a demandé 9.200 euros de dédommagement. Sept trains ont dû être arrêtés en raison de la présence des militants, selon l'avocat de la compagnie, Me Antoine De Brek.

Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.

Entre 100 et 200 militants se sont rassemblés avant l'audience devant le palais de justice dont les grilles étaient placardées de banderoles contre le nucléaire et le projet de ligne à très haute tension qui doit acheminer l'électricité produite par le futur EPR (réacteur à eau sous pression) de Flamanville (Manche). Des élus Verts étaient présents.

"Nous ne nions pas l'illégalité de notre action mais nous demandons la relaxe car elle est légitime. Il s'agit de rendre visible ce que l'industrie nucléaire cache, de dénoncer le danger de ces convois de déchets radioactifs dont personne ne sait au final que faire", a déclaré avant l'audience à l'AFP un des prévenus, François.

"Il y a en moyenne un train nucléaire par jour qui passe par Caen pour La Hague. On laisse des policiers cotoyer des wagons qui contiennent l'équivalent en contamination d'une demi-centrale alors qu'en Allemagne ils n'ont pas le droit d'être à moins de sept mètres", a ajouté Dominique Malvaud, de Sud-Rail, venu témoigner devant les juges.

L'action de ces militants du Groupe d'action non violent antinucléaire (Ganva), organisation informelle membre du réseau Sortir du nucléaire (correction du Ganva : le Ganva n'est pas membre du réseau Sortir du Nucléaire !) et dont la première action date de 2007, avait eu lieu le 1er juillet près de Bayeux.

En décembre 2003, le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) avait relaxé cinq militants écologistes poursuivis pour entrave à la circulation d'un train de combustible nucléaire usagé en février 2003 à Sepmeries (Nord). Les militants niaient avoir bloqué eux-mêmes le convoi.

(©AFP / 07 janvier 2009 18h28)


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Article Ouest-France du jeudi 8 janvier 2009



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Article de "Liberté - Le bonhomme Libre" du 8 janvier 2009

vendredi 2 janvier 2009

Procès suite au blocage du train de déchets nucléaires italiens - ceux qui nous soutiennent :

Fédération Sud-Rail, Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre France, la FA, la LCR, Le Nouveau Parti Anti-capitaliste, Solidaires, les Verts,
AE2D (29), APPELS (55), Cacendr (54), CAPEN 71, la COEDRA MAINE, Collectif Régional "l'EPR, non merci", Collectif "Stop-EPR2", Convention Vie et Nature pour une écologie radicale, CRILAN (50), CNT Rennes, FA la Sociale Rennes, la Gauche Alternative 54, Groupe libertaire René Lochu et FA Vannes, la Souris Verte Rennes, Sortir du Nucléaire Pays de Rennes, Stop Bure-groupe Trève (Allemagne), Sud-Rail Normandie, les Verts 53