Rendu des procès Greenpeace et Sortir du Nucléaire du 9 juin 2009 à Cherbourg

Dépêche AFP :

Greenpeace condamné pour avoir bloqué le chantier EPR de Flamanville

Greenpeace et 17 de ses militants ont été condamnés mardi à Cherbourg pour avoir bloqué pendant quelques heures en avril 2007 le chantier de terrassement de l’EPR à Flamanville (Manche) dont ils dénonçaient le lancement.

Le tribunal de grande instance de Cherbourg a condamné à 1.200 euros d’amende Greenpeace en tant que personne morale. Deux des militants devront acquitter 200 euros d’amende chacun et les 15 autres 150 euros chacun.

Condamnés pour "opposition à l’exécution de travaux publics", ils ont été relaxés pour l’"atteinte à la liberté de travailler" pour laquelle ils étaient aussi poursuivis.

Les dommages et intérêts seront fixés lors d’une prochaine audience le 28 septembre. EDF et Bouygues les évaluent à 500.000 euros.

En parallèle, le tribunal a condamné quatre militants de Sortir du nucléaire à 300 euros d’amende chacun pour être montés sur un pylône de ligne à très haute tension transportant le courant de la centrale nucléaire depuis Flamanville, où le réacteur EPR est en construction.

Les écologistes de Sortir du nucléaire devront en outre payer solidairement, 1.500 euros de dommages et intérêt pour préjudice moral au Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, et 1.500 euros pour couvrir les frais d’avocats de la société.

RTE estimait le préjudice à 11.000 euros.

L’audience pour ces deux affaires avait eu lieu le 9 juin.

Greenpeace et Sortir du nucléaire entendaient avec ces "actions" protester contre la publication le 11 avril 2007 du décret autorisant l’implantation d’un EPR à Flamanville et interpeller en particulier les candidats à la présidentielle sur le sujet.

Compte-rendu du procès du 9 juin - Pylône de Flamanville

Compte-rendu du procès des anti-nucléaires du mardi 9 juin 2009 à Cherbourg

Rappel : 4 militants comparaissaient pour avoir occupé un pylone d'une ligne Très-Haute-Tension à Flamanville dans la Manche le 14-15-16 avril 2007. Cette action était soutenue par le réseau Sortir du Nucléaire.

Ils étaient poursuivis pour avoir "désobéi" à une loi de 1906 qui interdit de monter dans un pylône.

Le procès s'est ouvert par l'exposé des faits par le juge. Il a rappelé le contexte politique de l'époque.
Le décret autorisant la construction du nouveau réacteur nucléaire EPR à Flamanville venait d'être signé par le gouvernement Villepin (11 avril), quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles (22 avril).

Tout au long du procès, il a été rappelé par toutes les parties (même RTE) que les conditions de sécurité des activistes étaient réunies. En effet, contrairement à ce qu'avait demandé RTE, les militants n'étaient pas poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", le juge d'instruction ayant rejeté cette accusation.

Le débat s'est donc centré sur la justification de cette action.
La partie civile (RTE) souhaitait insister sur la necessité que de telles actions ne se reproduisent pas, citant par exemple un accident qui avait impliqué des adolescent qui étaient montés sur un pylone de ligne THT dans le département de la Loire. RTE, reconnaissant le serieux des militants et la justesse de leurs arguments, insistait sur l'argument "la loi c'est la loi". L'entreprise souhaitait voir condamnées les 4 personnes, et reclamait 11000 euros de dommage et interêt et 5000 euros de frais de justice.

La défense a fait témoigner Jean-Claude Bossard, maire de la commune de Le Chefresne, dans la Manche, qui s'oppose depuis le début du projet à l'EPR et à la THT. Il a insisté sur la légitimité d'une telle action de désobéissance civile, alors que les impacts des THT sur la santé sont au coeur des débats actuels. Le déni de démocratie est omniprésent dans la gestion des projets d'EPR et de THT.

La procureur, insistant sur la reconnaissance et la révendication des faits par les 4 activistes, a requis 400 euros d'amende chacun (dont 200 euros avec sursis).

L'avocat des militants, Me Benoist Busson, a articulé sa plaidoirie autour du contexte très anti-démocratique du nucléaire. Contrant les arguments de la partie civile et du parquet qui affirmaient qu'il y avait d'autres moyens pour la société civile de s'exprimer, Me Busson a rappelé les élements concrets prouvant l'opacité et les obstacles au débat démocratique autour de ces projets. Il a rappelé, entre autre, le témoignage de M Mathieu, président de la Commission particulière de débat publique sur l'EPR, qui, dans ses conclusions de 2006, affirmait que le débat public était attaqué de tous les cotés par des déclarations politiques montrant que la décision de construire l'EPR était déja prise avant le débat.

Concluant sa plaidoirie par l'invocation de valeures supèrieures (défense de la santé, de l'environnement, de la démocratie) à celle invoquées par RTE et le parquet (défense d'une loi de 1906 interdisant de grimper dans des pylônes), il a demandé la relaxe des prévenus.

Le verdict est mis en délibéré au mardi 30 juin.