Le Ganva fait appel de la décision du tribunal d'instance de Caen

Le verdict du procès des 7 inculpé-e-s ayant participé au blocage du train de déchets nucléaires le 5 novembre dernier a été rendu, les militant-e-s ont été reconnu-e-s coupables des chefs d'inculpations d'entrave à la circulation et de préjudice d'image. La procédure en nullité requise par la défense a été rejetée, les militant-e-s ont donc été condamné-e-s à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1000€ d'amende. L'un d'entre eux ayant refusé la prise d'empreintes digitales lors de sa garde à vue a écopé de 500€ supplémentaires. Au civil, les militant-e-s sont condamné-e-s à verser 1€ de dommages et intérêts à Areva et 20 500€ à la SNCF. 1000€ de frais de justice ont été accordés aux deux parties civiles.

Les peines prononcées par le tribunal sont totalement disproportionnées et témoignent de la volonté de l'état de réprimer sévèrement les militant-e-s nonviolent-e-s du Ganva. Elles s'inscrivent dans la continuité des violences policières infligées aux cinq militant-e-s lors de leur désentravement, trois d'entre eux avaient été grièvement blessés aux mains et garderont des séquelles à vie.

Nous n'acceptons pas ce jugement qui banalise les violences policières et criminalise des militant-e-s nonviolent-e-s et nous faisons appel de la décision du tribunal d'instance de Caen. En parallèle, nous avons saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de la mise en circulation par les autorités du convoi Valognes - Gorleben du 5 novembre 2011. Les premiers éléments de l'enquête montrent des anomalies qui pourraient nous donner raison à postériori. De plus, nous saisissons le doyen des juges d'instruction et la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) afin que la lumière soit faite sur les violences policières et que celles-ci ne restent pas sans suite.

Selon le lobby nucléaire, les transports de matières radioactives sont totalement sécurisés, le 5 novembre dernier, nous avons fait la démonstration du contraire. La répression aussi forte soit-elle, qu'elle soit policière ou judiciaire, renforce notre détermination à nous opposer fermement à cette société nucléaire qui a toujours été imposée par la force.

Mercredi 26 janvier 2011 - Verdict du procès du 8 décembre 2010.

Le 8 décembre 2010 a eu lieu à Caen le procès de 7 personnes du Ganva. Ce procès concernait l’action de blocage du train “Castor” 2010 qui avait eu lieu à Caen le 5 novembre 2010.

L’audience avait duré 6 heures. Nous avions été, sans surprise, chargés par le parquet, par la SNCF et par Areva. Ils ont prôné l’obéissance passive. Nous leur avons opposé la désobéissance active, légitime, consciente et radicale.

Il a été difficile de préparer en un mois un procès d’une telle ampleur (7 prévenus, 4 témoins majeurs, 2 parties civiles avec leurs 3 avocats, 3 avocats de notre coté, la procureure de Caen qui prend à bras le corps le dossier, 300 personnes en soutien lors du procès…).

Mais nous avons réussi, grâce à vous, à maintenir notre rage et cette conflictualité avec le système qui défend le nucléaire.

Pour certaines et certains d’entre vous, vous avez découverts les enjeux de ce procès en le vivant de l’intérieur. Nous nous sommes retrouvés, nous avons discuté, nous avons bien mangé, nous avons ri. Bref, nous avons réussi à profiter de ce procès pour nous mobiliser, nous organiser, avancer et ne pas nous laisser abattre par ce qui pouvait apparaître comme une répression terrible.

Cela n’enlève pas les blessures, ni le travail que nous devons poursuivre pour frapper le nucléaire là où il est faible.

Ce 26 janvier 2011, vers 14h, nous en saurons davantage sur ce que le juge aura retenu des débats contradictoires de l’audience.

Nous n’appelons pas à un rassemblement ni à une manifestation, toutefois, celles et ceux souhaitant soutenir les prévenu-e-s à l’occasion du délibéré sont les bienvenus. Nous nous retrouverons devant le tribunal à 13h30.

Merci pour votre soutien passé et à venir !

Retour média procès 13 janvier à Rennes

Plus de 4 heures d'audience, 7 prévenus, 3 témoins, 2 avocats et de nombreuses personnes à nous soutenir : un vrai procès du nucléaire !

(voir le verdict le 21 février 2011)


Merci à toutes et tous

Le Ganva





AFP :

Occupation de pylônes contre l'EPR de Flamanville : 500 euros requis

RENNES - Le parquet de Rennes a requis 500 euros d'amende contre six militants anti-nucléaires qui avaient participé en 2007 à l'occupation de deux pylônes pour protester contre la construction de l'EPR de Flammanville (Manche), jeudi lors d'un procès en correctionnelle.

Quelque 120 sympatisants s'étaient rassemblés devant le tribunal de Rennes pour manifester leur solidarité avec les prévenus et réitérer leur opposition au développement de ce projet nucléaire, a constaté l'AFP.

Les six militants du Ganva (Groupe d'actions non-violentes antinucléaires) avaient occupé durant quatre jours un pylône à Romagnié et un autre durant une journée à Saint-Germain-en-Coglès, en Ille-et-Vilaine, au printemps 2007.

A l'audience, leurs avocats ont évoqué un "acte de désobéissance civile" n'ayant entraîné "aucune dégradation" et qui n'avait pas perturbé la distribution d'électricité. Ils ont plaidé la relaxe ou, à défaut, une dispense de peine.

Citée comme témoin par les prévenus, la députée européenne Nicole Kiil-Nielsen (EELV) a jugé "normal que des citoyens cherchent à attirer l'attention sur des problèmes liées au nucléaire".

Les opposants dénoncent les risques sur la santé liés à l'EPR ainsi qu'à la ligne à très haute tension (THT) qui doit traverser les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine et de Mayenne et pour laquelle "aucune étude épidémiologique indépendante de grandeur ampleur n'a encore été réalisée".

A la barre, les prévenus ont évoqué un "déni démocratique" dans la façon dont a été prise la décision de construire ces équipements. Selon eux, le "retard de deux ans" pris par le chantier en cours et son surcoût sont venus confirmer leur dénonciation de l'"opacité" entourant ces projets.

Le Réseau de transport d'électricité (RTE), filiale d'EDF, à l'origine de la plainte, réclame 830.000 euros de dommages et intérêts, évoquant le démarrage "par précaution" de centrales au fioul pour pallier une éventuelle coupure d'électricité due à la manifestation.

Le jugement a été mis en délibéré au 21 février.

En juin 2009, à Cherbourg, quatre militants avaient été condamnés à 300 euros d'amende chacun dans le cadre d'une affaire similaire. Ils avaient été condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêt à RTE.

Rennes - jeudi 13 janvier 2011, 15h - Procès de 7 grimpeurs du Ganva

Le jeudi 13 janvier 2011 aura lieu, à Rennes, le procès de 7 militants du Ganva (Groupe d’Actions Non-violentes Antinucléaires). Rassemblons-nous à partir de 15h à la cité judiciaire.

Nous sommes convoqués pour nous justifier de l’occupation de pylônes d’une ligne Très-Haute-Tension (THT) effectuée en 2007 dans le pays de Fougères (35).

En effet, pendant 4 jours, entre le 29 mai et le 1er juin 2007, avait lieu une action de désobéissance civile pour dénoncer la relance du nucléaire en France avec la construction du réacteur EPR à Flamanville dans la Manche. Cette relance inutile et dangereuse, s’accompagne d’un nouveau projet de ligne THT Cotentin-Maine, de 160 km de long. Nous demandions alors, l’abrogation du décret permettant la construction du réacteur nucléaire EPR et la réalisation d’une étude sur les effets sanitaires des lignes THT. Plus largement, l’action a permis, à travers les média et les réseaux militants, de rappeler la nécessité de s’opposer au projet EPR, inutile, dangereux et coûteux.

Souhaitant s’opposer aux deux projets intimement liés, EPR et THT, nous avions installé un bivouac dans un pylône à Romagné, en Ille-et-Vilaine. Cette installation, réalisée en toute sécurité, avait durée 3 jours et demi, et avait été suivie d’une seconde occupation, d’une demi-journée, sur un pylône de Saint-Germain-en-Coglès. De nombreux amis et sympathisants s’étaient légitimement réappropriés l’action en campant aux pieds des pylônes, en apportant un soutien moral et matériel à l’occupation.

Où en est-on de l’EPR et de la THT ?

Trois ans et demi après cette action, le chantier de l’EPR cumule déjà deux ans de retard et deux milliards d’euros de surcoût. S’ajoutent des déboires techniques qui mettent en péril la sûreté, déjà contestée, du réacteur. Aucune étude épidémiologique sur l’effet des lignes THT n’a été menée, bafouant ainsi le principe de précaution et la santé des populations. Comme toujours, le nucléaire progresse au détriment de notre santé, de l’environnement et de la démocratie.

Que reproche-t-on aux grimpeurs du Ganva ?

C’est une plainte de RTE (réseau de transport de l’électricité) qui est à l’origine du procès. Mais un des chefs d’inculpation, “mise en danger de la vie d’autrui”, a été abandonné par le juge d’instruction après avis d’un expert. Ainsi, les militants n’ont jamais mis en danger leur propre personne, les personnes aux pieds du pylône, ni les agents de RTE. Or, c’est bien RTE qui met en danger la vie des populations sous les lignes. La tentative de RTE de nous faire passer pour des inconscients et des irresponsables n’a pas réussi. Nous sommes donc poursuivis pour une simple infraction à une loi de 1906 qui, en résumé, interdit de monter dans un pylône. Quand toutes les voies légales ont été épuisées et que l’état persiste dans des choix aussi absurdes qu’irresponsables la résistance s’impose. Quitte à enfreindre la loi.

Comment nous défendrons-nous ?

Simplement en invoquant la légitimité de notre action. Comment interférer avec un déni de démocratie tel que celui qui a conduit à la construction de l’EPR ? Comment faire entendre la voix d’opposants nombreux mais difficilement audibles à cause de la force des lobbies nucléaires et industriels ? Nous n’avions comme dernier recours que cette possibilité d’occuper un pylône de ligne THT, symbole du nucléaire, de son centralisme, de ses nuisances…

Même si l’EPR continue à se construire, ce projet reste une absurdité. Les faits nous donnent raison à la vue de son coût démesuré, alors que le discours dominant martèle qu’il faut nous serrer la ceinture.

Le projet de la ligne THT Cotentin-Maine a subi de nombreux mois de retard grâce à une lutte tenace et populaire sur les enjeux sanitaires des lignes THT. Les travaux débutent actuellement, alors que pas moins de six recours en justice contre la ligne attendent d’être examinés. Ce procès doit donc nous inciter toutes et tous à continuer l’action, même si elle doit encore passer par la désobéissance civile.

La THT n’est pas encore construite et l’EPR n’est pas prêt d’être mis en service. Ensemble par notre mobilisation et notre détermination à travers toutes les actions à notre portée faisons plier EDF et RTE.

Enrayons la machine nucléaire, la lutte continue !

Rendez-vous le jeudi 13 janvier 2011 à 15h à la cité judiciaire de Rennes, 7 Rue Pierre Abélard,  pour marquer votre soutien et votre solidarité.


Contact presse : 06 10 68 70 89 


Pour recevoir des infos par e-mail :
https://lists.riseup.net/www/subscribe/soutien-ganva

Mise à jour au 14 janvier : voir le reportage de France 3 et la dépêche de l'AFP

Mise à jour au 21 février : le verdict !

Projection discussions "La MAT, ¿ A donde nos lleva el progresso ?"

Mercredi 12 janvier 2010 de 18h à 20h (projection vers 18h30)
à l'IEP (Sciences-Po) Rennes, amphi Erasme
104 bd de la Duchesse Anne

Documentaire :  "La MAT, ¿ A donde nos lleva el progresso ?"
THT, où nous mène le progrès ?

Ce documentaire de 28 min donne la parole à la lutte catalane contre le projet de ligne Très-Haute-Tension (THT, MAT en catalan), depuis les actions légales jusqu'aux actions plus directes, comme la première occupation d'une forêt en Catalogne. Toutes ces actions s'opposent à la nouvelle ligne électrique de 400 kV qui doit traverser la péninsule ibérique d'ici 2013.

Projection prétexte à débat sur les luttes anti-nucléaires, anti-industrielles... ici et là-bas

Venez nombreux, c'est gratis !

Trainstopping, analysis by Graeme Hayes, Open democracy

From : opendemocracy.net

French anti-nuclear activists explore whether targeted direct action, including the deliberate use of the court system to launch political challenges, can open up a space for democratic participation

On 5 November last, a train carrying vitrified nuclear waste left Valognes, in northern France, heading for Gorleben, in Germany. A little after half past three in the afternoon, as the train drew into Caen station, a young woman alerted the driver to the presence of half a dozen people on the line. As the engine drew to a halt, five of the six – all belonging to a small affinity group named GANVA, or non-violent anti-nuclear activist group – chained themselves to the track and to each other. This was the first blockage in a journey constantly disrupted by anti-nuclear activists, especially in Germany. In Caen, it took the police three and half hours to remove the activists from the track, and enable the shipment to continue a journey that eventually took 91 hours, mobilised 20,000 police, and cost a reported 50 million euros. These actions clearly caused great embarrassment to the French and German governments, and attracted global media attention. But is that all they achieved? Do actions such as this simply testify to the impotence of citizens when faced with the nuclear prerogatives of states, or is there a possibility here for something more positive, more democratic to emerge?


The costs of action

Four weeks ago, on December 8, the action reached court in Caen, as all seven activists were tried for obstructing the railways under a law dating back to 1845. Outside the court building, about three hundred activists occupied the road, with stalls, musicians, banners, speeches, and television crews. Numerous organisations – environmental, rights, anti-nuclear, far left, libertarian, syndicalist – came to demonstrate their support. Inside, the wood-panelled courtroom was packed with supporters, including a small group from Germany. The Ganva is used to this type of action, having already stopped a nuclear waste train in Normandy in July 2008, and carrying out a series of occupations of electricity pylons the previous spring, again protesting against nuclear policy. The group has adopted a structure without formal organisation, both to make it more flexible and to protect it from the possible seizure of funds by court decision. This time, not only has the state prosecutor called for significant fines to be imposed (of 2000 or 3000 euros per activist), but the SNCF has demanded upwards of 40,000 euros in compensation, and the activists were obliged to post a guarantee of 16,500 euros against their liberty ahead of the court hearing. There are other costs. The police’s approach to releasing the activists’ arms from their steel tubes left two with serious burns to their hands and a third with two sliced tendons on his left wrist. The state prosecutor has demanded suspended prison sentences for all seven activists, six of whom have no previous offences, and one of whom has only a trivial fine on his record. The prosecutor also demanded that one of the activists, C., have the offence placed on her criminal record – effectively ensuring that she would lose her job as a supply teacher in the state education system. All of the activists are young, and all of them are unemployed, studying, or in low-paid jobs.

If being prosecuted is to make sense as political action, then the prospect of being maimed by power saws, taken to court, being fined, losing one’s job, and undergoing considerable emotional stress, also has to offer collective benefits. This could be located in the direct effects of the action itself – but there is a sense in which, taken narrowly, stopping a nuclear waste train leaving La Hague is an idiosyncratic gesture. La Hague treats nuclear waste so as to remove plutonium, to be recycled for potential use in nuclear weapons; it would make more sense to stop waste trains arriving rather than leaving. Most environmental organisations, including Greenpeace, accept the principle that nuclear waste should be stored in the country of production, in this case Germany (though Gorleben is not a storage facility either).


Building political capacity
So why undertake this sort of action? Prosecution for this sort of offence provides two sorts of opportunity for activists. The first is to build solidarities: trials are chances to display collective identity, to reinforce existing and create new ties – particularly, perhaps, where state responses are considered to be disproportionate, creating what social movement scholars call ‘backfire’, where the severity of repression generates public sympathy. The second opportunity is to create arenas for democratic challenge. ‘Have mass mobilisation, and public information, advanced the debate on nuclear power? Of course not’, asked the defence rhetorically during the hearing. Throughout the trial, prosecution and defence were constantly engaged in a contest to define the process underway: for the prosecution, to restrict debate to the bare facts of the action (themselves uncontested by the defendants), and thus to consider its motivation in strict legal terms; for the defence, to generalise, to draw the debate into political terms, establishing motivation as democratic dysfunction, as the opposition between a nuclearised society and participative citizenship:

C.: Our goal is to create a real debate about nuclear power, the public has never been consulted.

State prosecutor: It’s not in court that that type of debate can take place, but within the democratic organs of society. You are here to be judged for your actions, not to make the world anew.

C.: That’s exactly why I am here.

The use of the courts to make political arguments and launch challenges to public policy has been a feature of a number of recent campaigns in France, from anti-advertising to anti-GMO groups. The Ganva is at least partly inspired by the latter, whose persistent direct action has rendered the cultivation of genetically modified crops in France practically impossible. It is unlikely the Ganva will win their case when the decision is handed down on 26 January; it is also unlikely that the heavy sentences demanded by the state prosecutor will be acceded to, for activists with clean records acting non-violently, openly and publically for political reasons. Beyond the detail of the judgment, what is interesting is the attempt of activists to think of ways to open up a viable democratic space, to create the conditions for citizens, through public action, to become subjective actors in the determination of social choices. In the face of the closure of debate over nuclear policy, direct action attempts to create an arena to ‘speak truth to power’, or at the very least to confront it, within existing institutional arrangements, with a different vision of process and politics.

Direct action and mass mobilisation

The Ganva’s action thus offers a potentially important way of thinking about strategies for expressing citizenship where public choices are taken remotely. But this type of action also has clear limits. The anti-GMO campaign has been successful because it enjoys mass support, charismatic leadership, and institutional access. It is unlikely the Ganva can replicate this type of success: the group does not have the capacity or opportunity to commit widespread actions; for the moment has little appetite to adopt a repeat offender strategy which worked so well for the anti-GM movement by forcing the courts to imprison activists; and nuclear policy, strategically central to energy and diplomacy in France, is less likely to be the subject of tactical government concessions. Most crucially, despite the defence’s rhetoric, it is difficult to see direct action working effectively as an alternative, rather than a complement, to mass mobilisation. And though mass mobilisation has produced successful results against nuclear power in the French north-west, this was against new plant-siting decisions, a generation ago. These conditions are currently lacking.

But the recent movement against pension reform in France, though in the end unsuccessful, was also noticeable for the greater role played by direct action than has recently been the case in waves of strikes and demonstrations – through the blockages of oil refineries, bus depots, major road routes. In the absence of governmental responses to mass mobilisation on its own, it may be in the more fully realised integration of mass mobilisation and this type of targeted direct action, including the deliberate use of the court system to launch political challenges, that effective strategies for creating democratic participation lie.

About the author

Graeme Hayes is a Marie Curie research fellow at the CRAPE research centre, Institut d’études politiques, Rennes, France.