jeudi 7 mai 2009

"Entrave à la circulation" ou "liberté de manifester"?


Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé le 17 avril six membres d'une association "Tous ensemble pour les gares" et trois élus poursuivis pour avoir bloqué le passage d'un train à Gourdon (Lot) lors d'une manifestation contre la suppression d'arrêts par la SNCF. Des amendes de 400 à 500 euros avaient été requises le 20 mars par le procureur de la République de Cahors. Le président du tribunal a reconnu que la liberté de manifester était un droit constitutionnel et a prononcé la relaxe.

Éric Seguin, procureur de la République de Cahors, a fait appel du jugement. Les neufs personnes étaient prévenues, lors de l'audience du 20 mars, « d'entrave à la circulation ». Éric Seguin a affirmé que cette décision « n'était pas de mon seul fait ». Une façon de faire comprendre que s'il l'assume, le procureur a dû composer avec d'autres autorités. Le nouveau procès devrait intervenir l'automne prochain, devant la cour d'appel d'Agen.

4 militants du Ganva ont été jugés en janvier dernier pour "entrave à la circulation", pénération sur une emprise SNCF" et "dégradation des voies". Ils ont été condamnés à une amende 2500 euros dont 500 ferme. Le procureur, qui avait requis 4 mois de prison, a fait appel de cette décision.

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