Verdict du jugement en appel à Caen

Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l'action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :

Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d'amende chacune (dont 2000 avec sursis).
Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

La condamnation pénale est la même qu'en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l'État) qui demandait 4 mois de prison avec sursis (les militants devaient "être condamnés à de la prison pour qu'ils ne recommencent pas", dixit le parquet).

Nous plaidions l'état de nécessité justifié par le danger grave et imminent que représentent ces transports. Nous regrettons ainsi que la justice n'ait pas eu le courage d'entendre nos arguments et donc de prononcer la relaxe totale. Cependant, nous nous satisfaisons de la décision de la juge de désavouer le parquet sur sa demande de prison avec sursis, et de débouter complètement la SNCF (qui avait obtenu 7700 euros de dommages et intérêts en première instance). Rappelons que celle-ci n'apportait aucune justification crédible sur les prétendus préjudices matériels.

L'actualité récente, que ce soit le scandale des exportations de déchets nucléaires vers la Russie, les déboires des EPR ou les incidents à répétition dans les centrales nucléaires vieillissantes, nous renforce dans nos convictions et légitime les actions passées et futures.



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La dépêche AFP du 20 novembre

La SNCF perd ses dommages et intérêts en appel face à des antinucléaires

 CAEN - La cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la condamnation à une amende de militants antinucléaires qui s'étaient enchaînés à une voie ferrée mais elle a annulé les 7.500 euros de dommages et intérêts alloués à la SNCF en première instance.

"La cour a confirmé la condamnation" des quatre militants à 2.500 euros d'amende chacun dont 2.000 avec sursis et "débouté la SNCF" de sa demande de dommages et intérêts, a indiqué le greffe de la cour. Lors de l'audience, le parquet général avait demandé quatre mois avec sursis pour les militants.

Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Caen avait alloué 7.500 euros à la compagnie de chemin de fer qui réclamait 9.200 euros de dommages et intérêts, sept trains ayant dû, selon leur avocat Antoine De Brek, être arrêtés en raison de la présence des militants sur une voie.

L'action des militants du Ganva (Groupe d'actions non violentes antinucléaires), organisation informelle membre du réseau "Sortir du nucléaire", date du 1er juillet 2008.

Quatre militants s'étaient enchaînés près de Bayeux (Calvados) sur une voie que devait emprunter un convoi de combustibles nucléaires usés italiens à destination de l'usine de retraitement Areva de La Hague (Manche).

(©AFP / 20 novembre 2009 15h57)