Hommage à Sébastien. 7 novembre 2009

Texte du verdict de la cour d'appel de Caen du 20 novembre

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Verdict du jugement en appel à Caen

Verdict du jugement en appel à Caen, le vendredi 20 novembre 2009, concernant l'action de blocage du train de déchets nucléaires italien du 1er juillet 2008 au Molay-Littry :

Au pénal : les 4 personnes poursuivies sont condamnées à 2500 euros d'amende chacune (dont 2000 avec sursis).
Au civil : la SNCF est déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

La condamnation pénale est la même qu'en première instance, malgré les réquisitions du parquet (l'État) qui demandait 4 mois de prison avec sursis (les militants devaient "être condamnés à de la prison pour qu'ils ne recommencent pas", dixit le parquet).

Nous plaidions l'état de nécessité justifié par le danger grave et imminent que représentent ces transports. Nous regrettons ainsi que la justice n'ait pas eu le courage d'entendre nos arguments et donc de prononcer la relaxe totale. Cependant, nous nous satisfaisons de la décision de la juge de désavouer le parquet sur sa demande de prison avec sursis, et de débouter complètement la SNCF (qui avait obtenu 7700 euros de dommages et intérêts en première instance). Rappelons que celle-ci n'apportait aucune justification crédible sur les prétendus préjudices matériels.

L'actualité récente, que ce soit le scandale des exportations de déchets nucléaires vers la Russie, les déboires des EPR ou les incidents à répétition dans les centrales nucléaires vieillissantes, nous renforce dans nos convictions et légitime les actions passées et futures.



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La dépêche AFP du 20 novembre

La SNCF perd ses dommages et intérêts en appel face à des antinucléaires

 CAEN - La cour d'appel de Caen a confirmé vendredi la condamnation à une amende de militants antinucléaires qui s'étaient enchaînés à une voie ferrée mais elle a annulé les 7.500 euros de dommages et intérêts alloués à la SNCF en première instance.

"La cour a confirmé la condamnation" des quatre militants à 2.500 euros d'amende chacun dont 2.000 avec sursis et "débouté la SNCF" de sa demande de dommages et intérêts, a indiqué le greffe de la cour. Lors de l'audience, le parquet général avait demandé quatre mois avec sursis pour les militants.

Le 28 janvier, le tribunal correctionnel de Caen avait alloué 7.500 euros à la compagnie de chemin de fer qui réclamait 9.200 euros de dommages et intérêts, sept trains ayant dû, selon leur avocat Antoine De Brek, être arrêtés en raison de la présence des militants sur une voie.

L'action des militants du Ganva (Groupe d'actions non violentes antinucléaires), organisation informelle membre du réseau "Sortir du nucléaire", date du 1er juillet 2008.

Quatre militants s'étaient enchaînés près de Bayeux (Calvados) sur une voie que devait emprunter un convoi de combustibles nucléaires usés italiens à destination de l'usine de retraitement Areva de La Hague (Manche).

(©AFP / 20 novembre 2009 15h57)

Communiqué : Jugement en appel : blocage du train nucléaire italien

Ce vendredi 20 novembre à 8h30, la cour d'appel de Caen rendra son verdict concernant le blocage du train de déchets nucléaires italiens.

4 personnes parmi la douzaine ayant participé à l'action du 1er juillet 2008 sont en effet poursuivies pour entrave et occupation des voies SNCFet dégradations (rappelons-le : dégradations occasionnées par la gendarmerie pour déloger les militants).

Le parquet avait fait appel de la première condamnation (janvier 2009) jugeant les amendes non-adaptées et souhaitant nous voir infligés 4 moisde prison avec sursis chacun.

En première instance et en appel, nous et nos avocats avons plaidé la relaxe, justifiant l'état de nécessité dans ce système nucléaireanti-démocratique, qui ne permet pas l'expression "légale" d'une quelconque opposition et qui ne permet pas non plus l'utilisation de lajustice pour des recours contre les contrats nucléaires.

Les débats dans et en dehors des tribunaux ont cependant été intéressants, et ont fait agir et réagir divers acteurs institutionnels ou de la sociétécivile.

Nous nous plaçons dans le cadre des mobilisations et actions passées, présentes et futures contre le nucléaire, sa violence et sonautoritarisme.

Ainsi, à Cherbourg, nous avons tenu à rendre hommage, le 7 novembre dernier, à Sébastien Briat, tué par le nucléaire et ses transports il y a 5 ans déjà, dans l'est de la France.

De même, nous continuerons à dénoncer :

- les exportations des déchets nucléaires (comme les déchets italiens que nous avons bloqués, mais aussi le scandale enfin visible des déchets du retraitement exportés vers la Russie)

- l'enfouissement des déchets dans la région de nos camarades de Bure et d'ailleurs

- la fausse relance du nucléaire avec ses EPR fissurés et ses lignes THT cancéreuses.

- l'exploitation des salariés et sous-traitants du nucléaire qui commencent à dénoncer, de l'intérieur, les risques sur la santé et sur la sureté nucléaire.

Rendez-vous pour les soutiens et la presse, au nouveau palais de justice, place Gambetta, à Caen ce vendredi 20 novembre à 8h30.

Argumentaire juridique lors du procès

Note concernant l’action des militants anti nucléaire le 1er juillet 2008

Le contexte juridique de ces actions

La situation en droit avant l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

En 1991 est adoptée la loi « Bataille » (loi n°91-1381 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs).
Elle fait suite au rapport du député M. Bataille et créé l’ANDRA.
Par amendement d’origine parlementaire, il a été prévu de « moraliser » les opérations d’importation de déchets nucléaires en France par la société COGEMA (société anonyme de droit privé au capital appartenant en majorité à l’Etat, via le CEA et devenue AREVA).

A cette époque, il était apparu en effet que cette société avait conclu de très importants contrats avec des opérateurs étrangers afin de « retraiter » du combustible nucléaire sur le site de La Hague (Manche).

Des rapports publics avaient mis en évidence notamment que plus de 500 tonnes de déchets étrangers y étaient stockés sans qu’aucune date de retour vers les Etats étrangers ne soit prévue.
Pour tenter de contenir cette dérive, le législateur votait l’article 3 qui dispose :

« le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, est interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement ».

Plus précisément, cet amendement a été soutenu par le sénateur de la Manche (où sont situées les installations de La Hague) J-F Le Grand et par M. A. Pluchet qui nourrissaient un certain pessimisme quant aux conditions de retour dans leurs Etats d’origine des déchets étrangers.

M. Pluchet s’exprimait ainsi lors de la défense de l’amendement :
« … il est impératif que … les déchets repartent vers leurs pays d’origine. Cela est dit dans toutes les déclarations d’intention, cela est probablement spécifié dans les contrats signés [par la COGEMA], encore que personne n’ait pu le vérifier puisque c’est couvert par le secret industriel et commercial. M. Bataille lui-même dans son rapport a fait état du doute qui pourrait s’instaurer sur ce sujet.
« C’est pourquoi nous proposons que le stockage en France de déchets radioactifs importés, même si leur retraitement a été effectué sur le territoire national, soit interdit au-delà des délais techniques imposés par le retraitement. Nous aurons ainsi la certitude qu’à terme ces déchets repartiront dans leur pays d’origine ».

V. extrait des débats Sénat – séance du 6 novembre 1991

Et extrait du rapport en commission – Assemblée nat. 21 nov. 1991

Cette manière de voir était approuvée par le rapporteur au Sénat, M. H. Révol qui déclarait que « ces déchets … doivent repartir dans leur pays d’origine », le ministre s’en rapportant au Sénat pour son adoption.

Ensuite, en mai 2001, dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPESCT) intitulé « Les possibilités d’entreposage à long terme de combustibles nucléaires irradiés » (Assemblée nationale, document OPESCT n° 3101), Monsieur Bataille a très précisément décrit les conditions de stockage de ces déchets sur le site de La Hague, en violation de la loi.

V. pp. 111 et s. le paragraphe 6 intitulé « Les problèmes posés par la présence en France de combustibles irradiés étrangers ».

Page 113, il est écrit précisément concernant l’article 3 de la loi, M. Bataille ayant rappelé le rôle joué par les associations pour alerter l’opinion publique à ce sujet, que :

« Ce que voulait le législateur de l’époque était pourtant fort clair : permettre la poursuite des activités de retraitement, tout en évitant que l’usine de La Hague devienne la "poubelle nucléaire" de l’Europe. »
« … cette exigence du législateur … implique que les matières nucléaires d’origine étrangère ne puissent être entreposées en France, que ce soit en amont ou en aval du retraitement, que pour un temps techniquement nécessaire au bon déroulement de cette opération. »

Le député devait décrire ensuite, p. 114, la situation des déchets stockés à La Hague de la façon suivante :
« Or, que constate-t-on actuellement ? »
« En amont, c’est-à-dire avant les opérations de retraitement, il est évident que certaines catégories de combustibles irradiés continuent à s’accumuler dans les piscines de La Hague sans que leur retraitement soit programmé … »
« … pour les rebuts de fabrication non irradiés de l’usine de Hanau ou pour les 1500 éléments de combustible à l’uranium très enrichi qui doivent venir d’Australie, aucun calendrier de retraitement n’est prévu. »
« Les contrats qui ont été passés avec les électriciens étrangers concernent le
retraitement et uniquement le retraitement. La COGEMA n’a pas à offrir de services annexes d’entreposage … »


Enfin, les passages pour le moins instructifs d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen (chambre de l’instruction) daté du 16 septembre 2003 et rendu suite à une plainte avec constitution de partie civile d’une association mérite d’être cités.
La Cour confirme le non-lieu à poursuivre contre COGEMA aux motifs que les conditions exigées par l’incrimination de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ne sont pas remplies : l’exposition de la population à un risque immédiat de danger mortel du fait du stockage illégal de déchets nucléaires par la COGEMA n’est pas établie.

V. extrait de l’arrêt n°269 du 16 09 2003

Par là même, il a été cependant reconnu que la COGEMA a méconnu l’article 3 de la loi.

La Cour écrit p. 14 :
« la COGEMA, en s’abstenant volontairement de mettre en œuvre les moyens dont elle dispose pour contraindre ses clients étrangers à récupérer les déchets radioactifs après leur retraitement et en conservant ces déchets, a enfreint l’obligation particulière de sécurité prévue à l’article 3 de la loi du 30 décembre 1991, devenu l’article L. 542-2 du Code de l’environnement, qui lui interdit de stocker des déchets radioactifs importés au-delà des délais techniques imposés par le retraitement »

La Cour poursuit :
« Par ailleurs, la COGEMA ne méconnaît pas qu’elle entrepose depuis de nombreuses années des déchets de haute activité sur le site de La Hague dans l’attente de leur transfert dans un centre de stockage adapté qui n’est pas encore construit.
« Ce stockage, qui ne peut plus être assimilé, compte tenu du nombre d’années écoulées, à un entreposage temporaire que la COGEMA a été autorisée à mettre en œuvre, est susceptible de constituer un dépôt de déchets radioactifs réalisé dans des conditions contraires à la loi et pouvant porter atteinte à la santé de l’homme, réprimé à l’article L. 541-46 du Code de l’environnement, dès lors qu’il est admis que ces déchets devraient être stockés dans d’autres structures plus sécurisées. »

Il est difficile d’être plus clair : la COGEMA a violé l’obligation qui lui est faite de renvoyer dans leurs pays d’origine les déchets nucléaires étrangers qu’elle a accepté de retraiter.

De son côté, Monsieur BATAILLE (arrêt, p. 6), interrogé comme témoin, devait constater que rien n’avait changé.
Soulignant à nouveau que l’article 3 de la loi doit éviter que la France ne devienne « la poubelle nucléaire du monde », l’élu poursuivait : « indiscutablement (…) il s’agissait d’ériger une obligation particulière de prudence, à savoir ne pas conserver sur le territoire national des déchets étrangers, au-delà du temps nécessaire à leur retraitement (…) et de limiter la liberté d’action et la marge de manœuvre de l’industriel COGEMA concernant la gestion des déchets étrangers ».
Il précisait « qu’il est stocké des déchets étrangers au-delà du temps strictement nécessaire à leur retraitement » et que « du côté de la COGEMA on en a conscience ».
Par ailleurs, le P-DG de la COGEMA (arrêt p. 7) reconnaissait que pas moins de 512 tonnes de déchets étrangers étaient stockés sur le site depuis une période antérieure à 1977, alors pourtant que La Hague n’accueille aucun site de stockage de déchets radioactifs à vie longue.
Le directeur de la COGEMA (page 8 de l’arrêt) admettait aussi que des « châteaux »
- c’est-à-dire des conteneurs de déchets – étaient conservés sur le site alors qu’ils étaient prêts à être expédiés en direction de l’Allemagne.
Enfin, un autre responsable de la COGEMA (même page) précisait que si les contrats avec les clients étrangers « prévoient des pénalités pécuniaires journalières dans le cas d’un non retour des déchets vers les pays d’origine (…), la COGEMA n’a jamais demandé l’application des pénalités (…) ».

C’est aussi ce que jugeait la Cour de Caen en estimant que le combustible irradié « MTR » en provenance d’Australie étant un déchet radioactif, COGEMA devait produire l’autorisation de l’Etat (ASN) de le retraiter, ce qu’elle n’a pas fait (arrêt daté du 12 avril 2005 n° 03/005112, confirmé par Cass. 3e Civ. 7 décembre 2005 COGEMA c/ Greenpeace France).

Mais cette obligation fixée par la loi en 1991 de ne stocker les déchets nucléaires importés que pendant une période strictement nécessaire à leur retraitement a été supprimée par la loi relative à la transparence et à la sûreté nucléaire de 2006.

La situation en droit après l’intervention de la loi « TSN » du 28 mai 2006.

La loi n°2006-739 du 28 juin 2006 dispose en effet à son article 8 :
« Article L542-2-1
I. - Des combustibles usés ou des déchets radioactifs ne peuvent être introduits sur le territoire national qu'à des fins de traitement, de recherche ou de transfert entre Etats étrangers.
L'introduction à des fins de traitement ne peut être autorisée que dans le cadre d'accords intergouvernementaux et qu'à la condition que les déchets radioactifs issus après traitement de ces substances ne soient pas entreposés en France au-delà d'une date fixée par ces accords. L'accord indique les périodes prévisionnelles de réception et de traitement de ces substances et, s'il y a lieu, les perspectives d'utilisation ultérieure des matières radioactives séparées lors du traitement.

Le texte de ces accords intergouvernementaux est publié au Journal officiel. »

Par là-même, cet article permet de mettre en échec toute saisine du juge pour faire sanctionner l’importation de déchets nucléaires étrangers afin de les stocker au-delà du délai techniquement nécessaire.

Il suffit qu’AREVA conclut un accord, ce qui compte c’est « la date fixée par ces accords » (et on imagine mal le producteur étranger de déchets s’opposer à une date longue de retraitement-stockage).

Peut-on par ailleurs contester le contenu de cet accord ?
Non, car ces contrats sont des contrats de droit privé insusceptibles d’être contestés devant le juge civil (Tribunal des Conflits 1er juillet 2002, préfet de la Manche c/ Manche Nature et Greenpeace France).

S’il s’agit de contester un accord entre gouvernements par ailleurs, ces actes sont insusceptibles de tout recours également (il s’agit d’« acte de gouvernement »).

Or, s’agissant précisément des déchets italiens, il est de notoriété que les délais prévus au contrat passé entre AREVA et la société SOGIN « prévoyant la réception des combustibles entre 2007 et 2015 et le retour en Italie des déchets issus du retraitement entre 2020 et 2025 ne sont pas justifiés techniquement (…) »

Il s’agit des propres déclarations de l’Autorité de Sûreté Nucléaire, que l’on ne peut taxer d’anti nucléaire !

V. annexe communiqué du 18 décembre 2007

Ainsi, il est acquis que, grâce à la loi TSN de 2006, il est demeuré en droit impossible de contester le stockage de fait à La Hague par AREVA des déchets nucléaires de toute la planète avec les conséquences en terme :
- de risques sur place,
- de transport à travers toute la France.

Ce que craignaient les députés eux-mêmes, non opposés au principe du retraitement des déchets nucléaires (MM Bataille, Le Grand …), a été acquis aisément en 2006 avec une facilité déconcertante.

Il faut donc compter sur le gouvernement pour s’auto contrôler (puisque c’est l’Etat qui est actionnaire d’AREVA …).

Article "Républicain Lorrain" : Bure, quatre murs contre l'atome

Manifestation contre le laboratoire d'étude d'enfouissement de Bure.

Extraits :

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an...

Albert Monti, Picard de 44 ans, a été permanent de la maison Bure Zone Libre pendant un an, lorsque cette ancienne ferme à l’agonie au cœur du village de Bure est devenue la base arrière de la résistance au laboratoire de l’Andra et ses déchets radioactifs, en 2005. "On est en plein milieu du village symbole de la lutte et du périmètre d’enfouissement de 200 km2. [...]"

Une maison de Bure, [...] "le pendant visible du laboratoire pour contrebalancer l’information officielle. " Le laboratoire : lieu où les antinucléaires sont «toujours » les malvenus. «Ils ne nous aiment pas. Nous sommes là pour exploiter les failles de l’Andra. En parlant de failles, les mensonges sont énormes sur la géologie locale. Comme si les phénomènes sismiques existaient à Paris et Nancy et s’évanouissaient comme par magie dans le sous-sol meusien ! C’est parfois absurde mais les gens gobent souvent des énormités. »

Lieu alternatif

Michel Daniel, de Cacendr-54, fréquente régulièrement ce lieu de rendez-vous de la résistance à l’atome, «maison perdue au milieu de nulle part mais qui a le mérite d’exister comme lieu alternatif ». Lui a choisi une forme d’engagement radical. Comme le 29 août 2001, où il a été condamné en Sarre pour s’être enchaîné avec un Allemand sur la voie ferrée empruntée par un convoi de castors nucléaires (wagons spécialisés) à destination de la Hague. «Pour moi, c’est la meilleure façon de s’exprimer. Mieux que les manifestations, car je redoute les provocations policières. On l’a vu encore à Colmar le week-end dernier où le dispositif était démesuré par rapport aux manifestants. Les policiers nous infiltraient en étant grimés façon punk ! C’est vraiment trop gros pour nous. Nous ne sommes pas dans l’"action directe". Comme ceux qui ont réalisé la même opération à Caen, bloquant un convoi et qui viennent d’être condamnés. Nous leur apportons tout notre soutien. » Sur le fond de son engagement, il espère simplement obtenir «que les déchets soient un jour gérés sur les sites de productions. Parce que les enfouir ici, en Lorraine ou en Champagne-Ardenne ou ailleurs, c’est comme glisser la poussière sous le tapis. A Asse (Basse-Saxe), où ils testaient un stockage expérimental dans une ancienne mine de sel, ils ne peuvent plus les atteindre avec en plus une eau contaminée. »

Article d'origine : ici

Revue de presse du procès en appel du blocage du train de déchets Italien

Quatre militants antinucléaires rejugés ce matin à Caen

Plusieurs militants de la cause antinucléaire se trouvaient devant la cour d'appel de Caen ce matin pour soutenir quatre d'entre eux, poursuivis pour dégradations et entrave à la circulation des trains.

Le 1^{er J}uillet 2008, ces quatre garçons, âgés de 22 à 33 ans, s'étaient enchaînés aux rails de chemins de fer à hauteur de Tournières, près du Molay-Littry (Calvados). Ils entendaient ainsi retarder un convoi ferroviaire de déchets nucléaires italiens, à destination de l'usine de retraitement de la Cogema, à La Hague (Manche). Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Caen à 2 500 € d'amende chacun, dont 2 000 € avec sursis, ces quatre militants du Groupe d'action non-violent antinucléaire (Ganva) ont été rejugés ce matin par la cour d'appel de Caen.

A nouveau, leurs avocats ont plaidé « l'état de nécessité qui justifie leur action » face au « risque que le nucléaire fait courir, notamment aux gens qui vivent sur le passage de ces trains ». Ils ont demandé la relaxe des quatre prévenus. Le parquet a requis, comme en première instance, une peine de quatre mois de prison avec sursis. La SNCF, partie civile, a demandé la confirmation des intérêts civils obtenus lors du premier procès, à savoir 7 700 €.

La cour a mis son jugement en délibéré au 20 novembre.

Ouest-France.fr -vendredi 02 octobre 
2009 

Procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens

Voici un lien pour voir le reportage de France 3 suite au procès en appel.

Pour résumé :

• Le parquet (l'avocat générale) demande, à nouveau, 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

• La partie civile (la sncf) demande, au minimum, une confirmation des dommages et intérêts de l'ordre de 7700 €.

• Délibéré le 20 Novembre prochain.
  

Procès en appel du Ganva

Le vendredi 2 octobre 2009 à 8h30 aura lieu le procès en appel du blocage du train de déchets nucléaires italiens.

L'audience se tiendra au nouveau palais de justice, place Gambetta.

Nous proposons un rassemblement (matinal !) à 8h devant le tribunal.

Ensuite, à la fin du procès (vers midi) les militants et avocats prendront la parole pour témoigner des débats. Apportez votre pique-nique et votre sourire !

La veille nous vous proposons une projection débat à la fac de Caen (Amphi Tocqueville) à 20h30.

Rappel :

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du Groupe d'Actions Non-Violentes Anti-nucléaires, nous avons bloqué pendant 6 heures, au Molay-Littry dans le Calvados, un train de déchets hautement radioactifs en provenance d'Italie et à destination de La Hague.

Quatre d'entre nous sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Caen, le mercredi 7 janvier 2009 à 13h30. Les faits qui nous sont reprochés sont : présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation.

Notre action pacifique et collective est complètement assumée car elle a pour but d'alerter les populations du trafic incessant de matières radioactives, alors que l'opacité, voire le mensonge, règnent autour de ce sujet.

L'existence même de ces transports met en danger la vie des populations. Ils sont d'autant plus inutiles qu'ils sont la conséquence du choix du «retraitement», ce qui ne constitue en rien un recyclage. Aucune solution concernant la gestion des déchets n'est acceptable -sûrement pas celle de l'enfouissement- il est donc aberrant de continuer à en produire.
Les populations n'ont jamais été consultées pour donner leur accord à l'installation de l'industrie électro-nucléaire et encore moins pour accepter, ou non, le transport de matières qui sont parmi les plus dangereuses au monde.

Ainsi, comme bien d'autres avant et après nous, en organisant des actions réfléchies, non-violentes et légitimes, nous refusons d'être complices d'un crime contre l'humanité.
Quand tous les recours légaux ont été utilisés et que la démocratie telle qu'on nous la propose ne permet plus l'expression d'une alerte citoyenne, la désobéissance civile est légitime et doit être défendue.

1er octobre, veille du procès, soirée/projection à 20h30 Université de Caen

Lieu : l'amphi Tocqueville à la faculté de Caen avec
projection du film "R.A.S. nucléaire rien à signaler" à 20h30.
Suivi d'un débat avec un syndicaliste, de la sous traitance
(Philippe Billard) dans les centrales nucléaires.

Blocage du train de déchets radioactifs le 01 juillet 2008 :

PROCES EN APPEL DES 4 INCULPES DU GANVA LE 02 OCTOBRE 2009, à Caen.


Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, une douzaine de militant-e-s avait bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.
Quatre d'entre eux ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour "présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation".

Le 28/01/09, en première instance, les quatre militants ont été condamnés à 2500 euros d'amende, dont 2000 avec sursis, et au paiement de 7700 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Cependant, le 30 janvier dernier, le parquet a fait appel du délibéré. L'affaire sera à nouveau jugée le vendredi 02 octobre 2009 à 8h30, au nouveau tribunal de Caen.

Les 4 militants risquent des peines plus sévères. C'est pourquoi nous faisons à nouveau un appel à solidarité. Toutes les aides sont les bienvenues sur l'organisation d'évènements autour de ce procès, sur des collectes de dons...

La veille du procès, une soirée projection et débat sur le thème du nucléaire aura lieu à Caen et un rassemblement devant le nouveau tribunal de Caen à partir de 8h00, le jour du procès, le 02 octobre 09.

Cette action de blocage et le procès qui a suivi ont déjà permis d'informer et de sensibiliser les populations et ont suscité le débat, notamment au sein des conseils municipaux de Caen et de Chambéry, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs (sur les réseaux ferré et routier, dans nos gares...). Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Ce n'est qu'un début et des questions restent sans réponses :
Etant donné l'opacité des chiffres d'AREVA concernant le niveau de contamination des castors (wagons de déchets radioactifs), comment savoir si, actuellement, les usagers et le personnel de la SNCF ne sont pas en danger ?
Etant donné que la société nucléaire ne se contente plus du risque zéro, mais du « risque calculé » (!), comment avoir confiance en les moyens et procédures prévus par les autorités avec leur Plan Particulier d'Intervention (P.P.I.) en cas d'accident ferroviaire ou routier ?

Parlez-en autour de vous !

Pour recevoir des infos par e-mail :
https://lists.riseup.net/www/subscribe/soutien-ganva

Rendu des procès Greenpeace et Sortir du Nucléaire du 9 juin 2009 à Cherbourg

Dépêche AFP :

Greenpeace condamné pour avoir bloqué le chantier EPR de Flamanville

Greenpeace et 17 de ses militants ont été condamnés mardi à Cherbourg pour avoir bloqué pendant quelques heures en avril 2007 le chantier de terrassement de l’EPR à Flamanville (Manche) dont ils dénonçaient le lancement.

Le tribunal de grande instance de Cherbourg a condamné à 1.200 euros d’amende Greenpeace en tant que personne morale. Deux des militants devront acquitter 200 euros d’amende chacun et les 15 autres 150 euros chacun.

Condamnés pour "opposition à l’exécution de travaux publics", ils ont été relaxés pour l’"atteinte à la liberté de travailler" pour laquelle ils étaient aussi poursuivis.

Les dommages et intérêts seront fixés lors d’une prochaine audience le 28 septembre. EDF et Bouygues les évaluent à 500.000 euros.

En parallèle, le tribunal a condamné quatre militants de Sortir du nucléaire à 300 euros d’amende chacun pour être montés sur un pylône de ligne à très haute tension transportant le courant de la centrale nucléaire depuis Flamanville, où le réacteur EPR est en construction.

Les écologistes de Sortir du nucléaire devront en outre payer solidairement, 1.500 euros de dommages et intérêt pour préjudice moral au Réseau de transport d’électricité (RTE), filiale d’EDF, et 1.500 euros pour couvrir les frais d’avocats de la société.

RTE estimait le préjudice à 11.000 euros.

L’audience pour ces deux affaires avait eu lieu le 9 juin.

Greenpeace et Sortir du nucléaire entendaient avec ces "actions" protester contre la publication le 11 avril 2007 du décret autorisant l’implantation d’un EPR à Flamanville et interpeller en particulier les candidats à la présidentielle sur le sujet.

Compte-rendu du procès du 9 juin - Pylône de Flamanville

Compte-rendu du procès des anti-nucléaires du mardi 9 juin 2009 à Cherbourg

Rappel : 4 militants comparaissaient pour avoir occupé un pylone d'une ligne Très-Haute-Tension à Flamanville dans la Manche le 14-15-16 avril 2007. Cette action était soutenue par le réseau Sortir du Nucléaire.

Ils étaient poursuivis pour avoir "désobéi" à une loi de 1906 qui interdit de monter dans un pylône.

Le procès s'est ouvert par l'exposé des faits par le juge. Il a rappelé le contexte politique de l'époque.
Le décret autorisant la construction du nouveau réacteur nucléaire EPR à Flamanville venait d'être signé par le gouvernement Villepin (11 avril), quelques jours avant le premier tour des élections présidentielles (22 avril).

Tout au long du procès, il a été rappelé par toutes les parties (même RTE) que les conditions de sécurité des activistes étaient réunies. En effet, contrairement à ce qu'avait demandé RTE, les militants n'étaient pas poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", le juge d'instruction ayant rejeté cette accusation.

Le débat s'est donc centré sur la justification de cette action.
La partie civile (RTE) souhaitait insister sur la necessité que de telles actions ne se reproduisent pas, citant par exemple un accident qui avait impliqué des adolescent qui étaient montés sur un pylone de ligne THT dans le département de la Loire. RTE, reconnaissant le serieux des militants et la justesse de leurs arguments, insistait sur l'argument "la loi c'est la loi". L'entreprise souhaitait voir condamnées les 4 personnes, et reclamait 11000 euros de dommage et interêt et 5000 euros de frais de justice.

La défense a fait témoigner Jean-Claude Bossard, maire de la commune de Le Chefresne, dans la Manche, qui s'oppose depuis le début du projet à l'EPR et à la THT. Il a insisté sur la légitimité d'une telle action de désobéissance civile, alors que les impacts des THT sur la santé sont au coeur des débats actuels. Le déni de démocratie est omniprésent dans la gestion des projets d'EPR et de THT.

La procureur, insistant sur la reconnaissance et la révendication des faits par les 4 activistes, a requis 400 euros d'amende chacun (dont 200 euros avec sursis).

L'avocat des militants, Me Benoist Busson, a articulé sa plaidoirie autour du contexte très anti-démocratique du nucléaire. Contrant les arguments de la partie civile et du parquet qui affirmaient qu'il y avait d'autres moyens pour la société civile de s'exprimer, Me Busson a rappelé les élements concrets prouvant l'opacité et les obstacles au débat démocratique autour de ces projets. Il a rappelé, entre autre, le témoignage de M Mathieu, président de la Commission particulière de débat publique sur l'EPR, qui, dans ses conclusions de 2006, affirmait que le débat public était attaqué de tous les cotés par des déclarations politiques montrant que la décision de construire l'EPR était déja prise avant le débat.

Concluant sa plaidoirie par l'invocation de valeures supèrieures (défense de la santé, de l'environnement, de la démocratie) à celle invoquées par RTE et le parquet (défense d'une loi de 1906 interdisant de grimper dans des pylônes), il a demandé la relaxe des prévenus.

Le verdict est mis en délibéré au mardi 30 juin.

Procès le 09 Juin à Cherbourg, suite l'occupation de pylône THT à Flamanville le 17-04-07

Quatre militant-e-s du réseau Sortir du nucléaire sont convoquéEs au tribunal correctionnel de Cherbourg le mardi 9 juin 2009, à 14h.

Ils comparaîtront pour avoir occupé, en avril 2007, un pylône de ligne THT proche du chantier du réacteur nucléaire EPR sur la commune de Flamanville. L'objectif était de protester contre la publication du décret autorisant EDF à construire l'EPR, qui venait d'être signé en urgence juste avant l'élection présidentielle.

Cette action, déjà complètement légitime à l'époque, est d'autant plus justifiée aujourd'hui, alors que le chantier de l'EPR rencontre de nombreux problèmes techniques liés à la sûreté même du réacteur, entraînant au moins un an de retard sur le creusement du tunnel de rejets et un dépassement budgétaire d'environ un milliard d'euros.

Alors que l'Enquête Publique sur la THT Cotentin Maine démarre le 02 Juin, cette action est aujourd'hui d'autant plus légitime qu'elle met en avant la passage en force de l'état au mépris des populations et de leur santé.
Cette Enquête "d'inutilité Publique", est une étape de plus qui est franchit, elle représente un volet administratif à valider par RTE (Réseau de Transport d'Electricité) pour nous imposer son projet et ses compensations financières (RTE achèterait-il le silence ?) sans tenir compte de l'avis de la population et des revendications du collectif interrégionale STOP THT !

Afin de les soutenir, Rendez vous devant le tribunal correctionnel de Cherbourg, 15 rue des tribunaux, le mardi 09 Juin à 13h pour un rassemblement haut en couleurs.

Nous aurons également à soutenir les 17 militants de Greenpeace qui comparaissent le même jour, même heure et même endroit que les 4 occupants du pylône Très Haute Tension, pour l'occupation du chantier de L'EPR à Flamanville le 27 Avril 2007.

Les déchets radioactifs ne sont pas "pris en otage" lors des jours de grève.

Le 26 mai, journée d'action nationale à la SNCF, les convois de déchets nucléaires circulent tout à fait normalement. La SNCF considère donc qu'il est plus important de transporter des matières radioactives plutôt que des voyageurs. Étrange conception du service public! Un militant a écopé d'une amende de 185€ suite à une inspection citoyenne pour "pénétration illicite dans le triage de Caen pour prise de photographies d'un wagon transportant des déchets nucléaires"!

Théatre soutien GANVA

"Entrave à la circulation" ou "liberté de manifester"?

Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé le 17 avril six membres d'une association "Tous ensemble pour les gares" et trois élus poursuivis pour avoir bloqué le passage d'un train à Gourdon (Lot) lors d'une manifestation contre la suppression d'arrêts par la SNCF. Des amendes de 400 à 500 euros avaient été requises le 20 mars par le procureur de la République de Cahors. Le président du tribunal a reconnu que la liberté de manifester était un droit constitutionnel et a prononcé la relaxe.

Éric Seguin, procureur de la République de Cahors, a fait appel du jugement. Les neufs personnes étaient prévenues, lors de l'audience du 20 mars, « d'entrave à la circulation ». Éric Seguin a affirmé que cette décision « n'était pas de mon seul fait ». Une façon de faire comprendre que s'il l'assume, le procureur a dû composer avec d'autres autorités. Le nouveau procès devrait intervenir l'automne prochain, devant la cour d'appel d'Agen.

4 militants du Ganva ont été jugés en janvier dernier pour "entrave à la circulation", pénération sur une emprise SNCF" et "dégradation des voies". Ils ont été condamnés à une amende 2500 euros dont 500 ferme. Le procureur, qui avait requis 4 mois de prison, a fait appel de cette décision.

Un nouveau convoi atomique a transité par la Savoie (lundi 20 avril 2009)

Article de Sortir du Nucléaire 73 : ici


Lundi 20 avril 2009, Chambéry (73), 9h10. Un nouveau convoi atomique vient de passer devant les yeux de plusieurs dizaines d’usagers de la SNCF s’apprêtant à embarquer dans leur train en gare de Chambéry. Aucune information spécifique ne leur a été donné sur la nature de ce convoi et des risques potentiels qu’ils encouraient en cas d’incident, excepté le traditionnel « Attention au passage d’un train voie A ». Cette situation d’opacité totale, les militants anti-nucléaires et de plus en plus de citoyens Savoyards n’en veulent plus et entendent à nouveau le faire savoir lors des prochains convois.

La Préfecture de Savoie n’a pas tenu ses engagements. Le 26 janvier dernier, elle affirmait sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que « si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant ». Pourtant, le courrier recommandé envoyé le 6 mars dernier par l’association « Sortir du nucléaire 73 » à la Préfecture de Savoie pour lui demander des explications précises, est resté lettre morte à ce jour. Nous avons joué le jeu et nos questions sont restées sans réponses. A quel moment pensez-vous informer la population de la démarche à suivre en cas d’accident/incident ? Quels sont les moyens humains et matériels dont disposent les mairies et la préfecture pour intervenir ? En cas d’accidents/d’incidents, qui a la responsabilité du convoi ? Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour leur circulation ? Qui finance l’ensemble du dispositif qui est mis en place lors de chaque passage ?

Ce lundi 20 avril, il s’agit du dixième convoi de ce type depuis décembre 2007. Il était composé de quatre containers de déchets radioactifs, soit 28 tonnes de combustible usé au total, et a traversé la Savoie en empruntant les lignes normales du chemin de fer et en transitant par les différentes gares du département à des heures de fortes affluences. Mais contrairement aux précédents passages, le convoi atomique avait quinze minutes d’avance et n’a pas été précédé dix minutes plutôt par un train de marchandises qui ouvrent d’habitude la voie. C’est ce qu’il ressort de l’inspection citoyenne mise en place pour pallier les manquements de la Préfecture de Savoie et menée ce lundi matin dans plusieurs gares savoyardes, entre Modane et Aix-les-Bains.

Il est encore temps pour la Préfecture de Savoie de prendre ses responsabilités et d’informer la population, via l’ensemble des médias, des risques encourus et des mesures à prendre en cas d’accident lors des prochains passages. « Sortir du nucléaire 73 » n’entend pas relâcher la pression sur cette question et va multiplier les actions dans ce sens dans les prochains mois.

Dans son journal de 18 heures du lundi 20 avril, France Bleu Pays de Savoie revient sur le passage de ce dixième convoi.

Rennes, 21 mars : concert de soutien. Bar 1929

Le samedi 21 mars à 20h : concert de soutien aux militants du GANVA, au bar 1929, rue Saint-Michel à Rennes

Au programme de la soirée : HAYMARKET (anarcho-punk/hard-core - Nantes) et TROUZ AN NOZ qu'on ne présente plus !

Conseil municipal de Caen : reconnaissance de l'importance du droit d'alerte des militants du Ganva

Voeu relatif à l'information des caennais sur le transit des déchets nucléaires sur le territoire de la Ville de Caen, 19 janvier 2009

En tant qu'élus municipaux, nous nous devons à la fois de protéger les habitants mais aussi de les informer. C'est le sens notamment des états généraux de la démocratie de proximité. Or, circulent dans notre Ville des convois de matière nucléaire, par route et par rail. Jamais les populations n'en ont été informées autrement que par les militants écologistes. Ce sont les actions menées notamment par le GANVA (Groupe d'Action Non Violente AntiNucléaire) qui ont permis d'informer de façon préventive les populations.

Selon la loi, les municipalités doivent garantir l'information et la prévention sur les risques naturels et technologiques, y compris les transports de matières dangereuses. Or, pour le nucléaire, il n'est est rien : la loi ne prévoit pas de compétence spécifique pour la commune. De plus, l'information a priori des populations à ce sujet est interdite.

Nous, conseillers municipaux de Caen devons prendre notre responsabilité d'élus locaux pour contribuer à l'information sur ces risques liés au transport de matières radioactives comme pour tous les risques technologiques.

Considérant la charte de l'environnement ayant valeur constitutionnelle, et notamment son article 7 "Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

Considérant l'article L 125-2 du Code de l'Environnement : "Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles".

Les élus de la ville de Caen souhaitent que les citoyens caennais soient informés des passages des trains de déchets nucléaires qui transitent sur le territoire de la commune. Pour cela, ces informations seront demandées auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de la SNCF. Elles seront publiées a postériori sur le site internet de la ville.

Adopté à l'unanimité.
M. DUNCOMBE, M. TONANI, Mme de LA PROVÔTÉ, M. WILLAUME ne prenant pas part au vote

En ligne sur le site de la ville de Caen : ici

Article "La Manche Libre" : Antinucléaires du rail : le parquet fait appel

Le parquet de Caen fait appel à la décision du tribunal concernant les antinucléaires.

Quatre militants antinucléaires du groupe d’actions non violentes antinucléaires (Ganva) qui s’étaient enchaînés au rail près de Bayeux, au niveau du Molay-Littry l’été dernier pour protester contre le passage d’un transport de 12 tonnes de déchets radioactifs vers le terminal ferroviaire d’Areva à Valognes ont connu leur jugement mercredi 27 janvier au tribunal de grande instance de Caen.
Les quatre jeunes hommes qui avaient réussi à bloquer le convoi SNCF pendant plusieurs heures avant d’être dégagés par les autorités étaient attaqués par le transporteur français.
Le 7 janvier dernier, le tribunal avait mis son jugement en délibéré mais avait laissé entendre que les quatre militants risquaient quatre mois de prison avec sursis pour être entrés dans une zone interdite au public, avoir dégradé des installations et avoir perturbé le trafic SNCF. La défense avait plaidé la relaxe.
Le tribunal correctionnel caennais les a condamnés à 500 euros d’amende chacun et à indemniser la SNCF à hauteur de 7 500 euros au titre du préjudice subi.
Mais, quelques jours plus tard, le parquet de Caen décidait de faire appel de la décision.

Article sur le site de la Manche Libre : ici

La justice s'intéresse à nouveau à des militants anti-EPR et anti-THT

Mise à jour janvier/février 2011 :
- le procès du 13 janvier 2011 à Rennes
- le verdict le 21 février

Huit de nos militants ont été convoqués durant la dernière semaine de janvier 2009 et le 11 février 2009, devant un juge d'instruction de Rennes pour une occupation de pylônes de ligne Très-Haute-Tension qui avait eu lieu en mai-juin 2007, dans la région de Fougères. Cette action avait été revendiquée au nom du Ganva (groupe d'actions non-violentes antinucléaires) mais elle avait aussi impliqué des militants associations locales. Même si il ne s'agit pas encore d'un renvoi devant un tribunal, sept militants ont été mis en examen et le dernier a été auditionné en tant que témoin assisté.

RTE (gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité) est à l'origine de cette insistance à poursuivre ces militants non-violents qui, par leur action spectaculaire, avaient voulu dénoncer justement le mépris et les mensonges de RTE au sujet des lignes THT. L'action visait aussi à pointer du doigt le déni de démocratie qui entoure la construction de l'EPR, réacteur nucléaire en chantier à Flamanville, cause de la construction de la nouvelle ligne THT Cotentin-Maine.

L'action, à l'époque, avait suscité une forte mobilisation des opposants à l'EPR et à la THT, allant même jusqu'à faire réagir plusieurs candidats aux élections législatives. Les militants avaient mis en lumière l'absence de démocratie qui permettait à ces deux projets de voir le jour. Localement ces constructions industrielles à but purement commercial, ont fait et font toujours l'unanimité contre elles, mobilisant de plus en plus d'élus locaux qui contestent l'autorité de l'état pour son manque de respect du principe de précaution.

Un an et demi après, cette action reste légitime. RTE a tout récemment été condamné à 400.000 euros de dommages et intérêts pour des agriculteurs de Corrèze. Auparavant, cette même entreprise qui s'acharne sur ces militants , avait été reconnue coupable pour avoir faussé des mesures d'expertises(juridictions administratives à Grenoble et Lyon).
De l'aveu même de certains politiques, RTE a une façon de travailler qui est déplorable, choquante, arrogante et méprisante.

On peut se demander s'il est bien nécessaire de poursuivre des citoyens qui, conscients des dangers que les politiques énergétiques actuelles font subir aux générations actuelles et futures, ont le seul tort d'avoir permis une médiatisation de nos revendications.

D'autres militants du groupe d'actions non-violentes antinucléaires (Ganva) sont passés devant le tribunal correctionnel de Caen, début janvier, pour une action de blocage de train de déchets nucléaires.

Verdict du procès des antinucléaires à Caen : le débat sur les transports radioactifs enfin ouvert.

[Mise à jour février 2009 : le parquet fait appel. Votre soutien est, plus que jamais, nécessaire.]

Le mardi 1er juillet 2008, au nom du GANVA, groupe d’actions non violentes antinucléaires, une douzaine de militants avaient bloqué un train de déchets nucléaires en provenance d’Italie et à destination de La Hague (Cotentin) pendant 6 heures.

Quatre d’entre eux avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Caen le mercredi 7 janvier 2009 pour ″présence sur les voies, dégradation et entrave à la circulation″.

Le parquet avait requis 4 mois d’emprisonnement avec sursis pour chacun des militants. La SNCF réclamait 11.000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de Caen a rendu, le mercredi 28 janvier 2009, un verdict mesuré en condamnant les quatre militants à 2500 euros d’amende dont 2000 avec sursis et au paiement de 7500 euros de dommages et intérêts à la SNCF.

Le GANVA se félicite que l’ensemble de cette action ait permis d’informer et sensibiliser les populations et suscite le débat, notamment au sein du conseil municipal de Caen, sur le trafic régulier des déchets hautement radioactifs.

Nous souhaitons que ce débat soit repris le plus largement possible.

Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture de Savoie

Merci à Sortir du Nucléaire 73 et à Chiche! Chambéry

Article d'origine : cliquez ici



Transport atomique : "Il est légitime que la population soit au courant", dixit la Préfecture

C’est sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que la Préfecture de Savoie a répondu à Sortir du nucléaire 73 à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "L’Etat appliquerait-il la politique de l’autruche sur ces transports", s’interroge le journaliste. Selon la Préfecture, "il est légitime que la population soit au courant". Il ne lui reste plus qu’à prendre ses responsabilités et à informer la population via l’ensemble des médias, des risques encourus et des mesures à prendre en cas d’accident.

Ecoutez le reportage complet

Précisions qu’aucun transport de déchets radioactifs n’a traversé la Savoie ce lundi et que Sortir du nucléaire 73 ne l’avait pas annoncé.


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Mise à jour 6 mars 2009

Convoi de déchets radioactifs : Sortir du nucléaire 73 écrit à la Préfecture et au Sdis

Fin janvier, la Préfecture de Savoie stipulait sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie que "si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant", à la suite de sont interpellation par "Sortir du nucléaire 73", à propos de son silence depuis plus d’un an sur les trains de déchets radioactifs qui traversent notre département dans l’opacité. "Sortir du nucléaire 73" a donc décidé d’écrire à la Préfecture de Savoie et au Sdis.

Lettre à la Préfecture de Savoie

Monsieur le Directeur de Cabinet,

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un nouveau convoi atomique composé de 28 tonnes de déchets radioactifs a traversé la Savoie par les rails lundi 23 février 2009. A l’issue de ce passage, nous avons une nouvelle fois dénoncé l’opacité dans lequel il s’est déroulé. En d’autres termes, aucune information n’a été fait auprès des Savoyards. Ce à quoi vous nous avez répondu, dans l’édition du 24 février 2009 du Dauphiné Libéré « qu’une communication a été réalisée lors de la traversée du premier convoi ».

Mais, contrairement à ce que vous affirmez, il s’avère qu’aucune communication n’avait été effectué par la Préfecture concernant ce premier convoi, les risques encourus par les Savoyards et la démarche à suivre par la population en cas d’incident. Vous avez uniquement indiqué, entre autres dans l’édition du 18 février 2007 du Dauphiné Libéré, après le passage du convoi et l’action de Sortir du nucléaire 73 qui a rendu public ce dernier, que « les conditions d’emballage et les précautions de transport qui sont prises rendent tout préjudice à l’environnement, à la santé des usagers et employés de la SNCF, ainsi qu’aux résidents installés à proximité du trajet emprunté par le train, rigoureusement impossible ». Chercheriez vous à appliquer, comme s’interrogeait un journaliste sur les ondes de France Bleu Pays de Savoie le 26 janvier dernier, à « faire la politique de l’autruche » concernant le transport de déchets radioactifs en Savoie ? Vous indiquiez alors que « si on est sollicité en matière de communication, on répond bien volontiers parce qu’il est légitime que la population soit au courant ».

Bien que vos propos nous apparaissent contradictoires, nous vous sollicitons concernant ces transports de déchets radioactifs et nous souhaiterions que vous répondiez à nos interrogations. * quelles sont les dispositions prises par la préfecture de manière préventive, afin d’alerter et d’informer la population en cas d’accidents/d’incidents, lors du passage de ces trains ? * à quel moment pensez-vous informer la population de la marche à suivre en cas d’accident/incident ? * quels sont les moyens (humains et matériels) dont disposent les mairies et la préfecture pour intervenir ? * quels entraînements et formations doivent avoir ces personnes en question ? Et quels sont leurs coûts ? * En cas d’accidents/d’incidents, qui a la responsabilité du convoi ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ? * Qui finance l’ensemble du dispositif qui est mis en place lors du passage de chaque convoi ? * Pouvez-vous nous faire parvenir le calendrier des convois de déchets radioactifs ?

Toujours sur France Bleu Pays de Savoie, vous déclariez qu’« Au-delà, est-ce qu’il est absolument indispensable de faire un battage médiatique systématique sur ce sujet ? Je pense en effet que les exigences de sécurité, de sûreté, les exigences de discrétion aussi vis-à-vis de l’organisation qui est assez compliquée de suivre le convoi font que ce n’est pas le choix qui est fait ». Ne serais-ce pas contradictoire avec le reste ? Le "choix qui est fait" est d’être discret plutôt que d’informer largement. A quoi bon des mesures si elles ne sont pas connues de tout le monde ? En quoi la discrétion est-elle une exigence en soit pour organiser de tels convois ?

De manière plus générale, il nous paraît aberrant de transporter une si grande quantité de matières radioactives sur une telle distance (Italie – Normandie ) pour un retraitement qui sert qu’à fournir un alibi à l’industrie nucléaire. Ces matières dangereuses sillonnent la France en multipliant les risques pour la population et l’environnement. De quels recours disposez-vous pour interdire ce type de transports ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur de Cabinet, nos sincères salutations.

Lettre au Sdis

Madame, Monsieur ,

Nous avons constaté que des transports de déchets nucléaires venant d’Italie et à destination de la Hague ( 50 ) transitent par la ville de Chambéry. Nous avons quelques interrogations sur ce sujet, dont nous aimerions vous faire part :

* Quels sont les moyens (humain et matériel) dont vous disposez pour intervenir ? * Quels entraînements et formations sont dispensés aux personnes qui devraient intervenir en cas d’accidents ou d’incidents ? * Quelles règles de sécurité spécifiques existe -t-il pour la circulation de ces convois ?

Dans l’attente d’une réponse précise et rapide de votre part, veuillez agréer, nos sincères salutations.

Article d'origine :

http://chichechambery.free.fr/spip/spip.php?article335

Compte-rendu du procès du 7 janvier 2009 à Caen

François, Lény, Olivier et Sylvain, les 4 prévenus, le GANVA, les sympathisantEs tiennent à remercier tous les individus, collectifs et organisations qui ont apporté leur soutien, qu'ils aient été présents le 7 janvier lors du procès, ou qu'ils aient exprimé leur sympathie à distance.

L'affaire n'est pas terminée puisque le délibéré sera rendu le mercredi 28 janvier 2009 à 13h30, dans ce même tribunal correctionnel de Caen.

L'audience du 7 janvier a duré environ deux heures.
Les prévenus ont commencé par se présenter et ont répondu aux questions de la juge. Celle-ci a, avant tout, cherché à vérifier les éléments factuels (présence sur les voies, entrave réelle des militants, précautions prises vis à vis de la sécurité).
Les militants n'ont pas nié les faits et ont justifié leur action du fait de la dangerosité et de la menace sur la santé et l'environnement de ces trafics de déchets nucléaires. Ils ont aussi rappelé que l'action visait un transport de déchets étrangers, italiens en l'occurrence, pour lesquels l'importation, le stockage et le retraitement sont sujets à de très importantes polémiques, au sein même des défenseurs de l'énergie nucléaire (cf la note de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ASN, émettant des "réserves sur l’accord intergouvernemental qui encadre cette opération". Cette note étant un élément important de la défense du Ganva).
Les prévenus ont rappelé le caractère non-violent de l'action et la légitimité de celle-ci au vu de l'impossibilité des mouvements anti-nucléaires à se faire entendre de manière légale.
L'avocat Me Busson confirmera, par la suite, la pertinence de cet argument.

Ensuite, un représentant syndical de la SNCF (Sud-Rail) a témoigné des difficultés rencontrées au sein du Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, en ce qui concerne les convois nucléaires. Il rappelle qu'en 1998 des contaminations radioactives avaient été révélées sur 38% des containers. Après la suspension des transports de déchets nucléaires allemands, et leur reprise en 2001, la situation s'est à nouveau détériorée au point de devenir totalement opaque depuis 2003.
Le manque d'informations fournies aux cheminots (et à fortiori aux populations) est, pour le témoin, un problème de sécurité important. Il a cité l'exemple de l'Allemagne qui impose une distance de sécurité de 7 mètres. Cette disposition est inexistante en France.

Puis, l'avocat de la SNCF a essayé de réfuter le caractère politique et revendicatif de l'action et s'est contenté de demander plus de 11000 euros de dommages et intérêts. Il a rejeté la responsabilité de la SNCF en argumentant : « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter ».

Selon, la substitut "l'état de nécessité" ne peut être invoqué et elle a requis 4 mois de prison avec sursis pour les 4 prévenus.

Enfin, les plaidoiries des avocats du Ganva ont informé les magistrats et le public sur le contexte juridique des transports de déchets nucléaires, en particulier les déchets étrangers. Me Busson a ainsi fait l'historique des oppositions à ces importations. Les recours juridiques des associations de protection de l'environnement sont quasiment impossibles depuis la loi de 2006, les importations de déchets relevant du droit privé. Mais au regard des lois précédentes, le transport de déchets étrangers est très critiquable juridiquement, permettant un stockage sur le long terme en France de déchets nucléaires. L'usine de retraitement de la Hague devenant, de l'aveu même de pro-nucléaire, la poubelle nucléaire de l'Europe.
Répondant à l'argumentaire de l'avocat de la SNCF qui niait le caractère politique de l'action et qui affirmait que « la SNCF transporte ce qu'on lui demande de transporter », Me Busson a fait allusion a une autre période de l'histoire lors de laquelle cet argument était invoqué. Il a été maladroitement interrompu par l'avocat de la SNCF qui a affirmé que les transports de matières radioactives "n'étaient pas illicites, eux".

Le deuxième avocat, Me Lehoux, a, quant à lui, plaidé la relaxe des 4 prévenus invoquant "l'état de nécessité".
En effet, les prévenus ont agit de manière proportionnée, non-violente et consciente, pour dénoncer un danger grave et imminent. L''action est aussi justifiée du fait des réserves émises par l'ASN quant à la légalité de l'accord franco-italien.
L'avocat a affiché sa surprise quant aux réquisitions du parquet. Les peines de prison avec sursis requises, lui semblent disproportionnées au regard du sérieux et de la cohérence des prévenus. Il met en cause les demandes de dommages et intérêts de la SNCF, celles-ci n'étant pas étayées de justifications claires.
Il conclut donc en demandant la relaxe des 4 prévenus.

Articles de presse consacrés au procès du 7 janvier 2009 à Caen

Dépèche de l'AFP :
Quatre militants antinucléaires jugés pour avoir retardé des trains

CAEN - Quatre militants antinucléaires ont comparu mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen pour s'être enchaînés en juillet 2008 à une voie ferrée que devait emprunter un convoi de combustible nucléaire usé italien pour rejoindre l'usine Areva de La Hague (Manche).

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des quatre prévenus, âgés de 21 à 32 ans, par le substitut du procureur de la République Emilie Soubeiran. Des réquisitions qui ont "extrêmement surpris" l'avocat de la défense Olivier Lehoux qui s'attendait à un mois avec sursis maximum.

Partie civile, la SNCF a demandé 9.200 euros de dédommagement. Sept trains ont dû être arrêtés en raison de la présence des militants, selon l'avocat de la compagnie, Me Antoine De Brek.

Le tribunal rendra sa décision le 28 janvier.

Entre 100 et 200 militants se sont rassemblés avant l'audience devant le palais de justice dont les grilles étaient placardées de banderoles contre le nucléaire et le projet de ligne à très haute tension qui doit acheminer l'électricité produite par le futur EPR (réacteur à eau sous pression) de Flamanville (Manche). Des élus Verts étaient présents.

"Nous ne nions pas l'illégalité de notre action mais nous demandons la relaxe car elle est légitime. Il s'agit de rendre visible ce que l'industrie nucléaire cache, de dénoncer le danger de ces convois de déchets radioactifs dont personne ne sait au final que faire", a déclaré avant l'audience à l'AFP un des prévenus, François.

"Il y a en moyenne un train nucléaire par jour qui passe par Caen pour La Hague. On laisse des policiers cotoyer des wagons qui contiennent l'équivalent en contamination d'une demi-centrale alors qu'en Allemagne ils n'ont pas le droit d'être à moins de sept mètres", a ajouté Dominique Malvaud, de Sud-Rail, venu témoigner devant les juges.

L'action de ces militants du Groupe d'action non violent antinucléaire (Ganva), organisation informelle membre du réseau Sortir du nucléaire (correction du Ganva : le Ganva n'est pas membre du réseau Sortir du Nucléaire !) et dont la première action date de 2007, avait eu lieu le 1er juillet près de Bayeux.

En décembre 2003, le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) avait relaxé cinq militants écologistes poursuivis pour entrave à la circulation d'un train de combustible nucléaire usagé en février 2003 à Sepmeries (Nord). Les militants niaient avoir bloqué eux-mêmes le convoi.

(©AFP / 07 janvier 2009 18h28)

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Article Ouest-France du jeudi 8 janvier 2009

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Article de "Liberté - Le bonhomme Libre" du 8 janvier 2009

Procès suite au blocage du train de déchets nucléaires italiens - ceux qui nous soutiennent :

Fédération Sud-Rail, Réseau Sortir du Nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre France, la FA, la LCR, Le Nouveau Parti Anti-capitaliste, Solidaires, les Verts,
AE2D (29), APPELS (55), Cacendr (54), CAPEN 71, la COEDRA MAINE, Collectif Régional "l'EPR, non merci", Collectif "Stop-EPR2", Convention Vie et Nature pour une écologie radicale, CRILAN (50), CNT Rennes, FA la Sociale Rennes, la Gauche Alternative 54, Groupe libertaire René Lochu et FA Vannes, la Souris Verte Rennes, Sortir du Nucléaire Pays de Rennes, Stop Bure-groupe Trève (Allemagne), Sud-Rail Normandie, les Verts 53